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379 résultats pour « extension à l'un des membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

677d8fe4b032d83cfd3ea5c1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. : 06.80.74.55.28 Email : [Courriel 11] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de [Localité 14], sous la rubrique F-03.05 - Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres supérieurs) lequel

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67097e1706866c0645d4b800

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

la suite d'un incendie du domicile familial, que, à l'âge adulte, il a souhaité devenir pâtissier et que la station debout était une contradiction au regard des lésions séquellaires des brûlures des membres

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9c0c432ce7d11a6fc84

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

En application de l'article 3 de la directive 2004/48, les procédures nécessaires pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle mises en oeuvre par les États membres doivent être loyales

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebc2cdc6046d4705e534

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] a repris une bonne mobilité, il garde des séquelles avec un défaut d’extension du poignet mais surtout un appui sur le poignet qui est impossible et un travail en force qui est très limité ».

Source officielle
TJ

Référés

68e41b57681ed727f2a53042

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur la mesure d’expertise architecturale A la lecture du rapport des docteurs [N] et [Z], Monsieur [F] souffre d’une absence de motricité des membres inférieurs, le contraignant à se déplacer en fauteuil

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04035cdc6046d47095338

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], De nationalité Française, Demeurant : [Adresse 1] - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie-Christine BEIGNET, membre

Source officielle
TJ

Référés

69d56465cdc6046d4771769d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres supérieurs et F.3.14. Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres inférieurs.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee45b01eea4cf01aa08d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Même si le patient est majeur, il est éminemment souhaitable qu’il soit accompagné par, au moins, un membre de la famille ou de l’entourage, ceux-ci étant en effet à même de relater les troubles intellectuels

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbae1cdc6046d473acdf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de violences sur personne en état d’ivresse. 1) Sur la menace à l’ordre public : La caractérisation de la menace à l’ordre public ne saurait être retenue en l’espèce sans recourir à une lecture extensive

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5705bcdc6046d477266d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sont compétentes en matière de responsabilité parentale à l'égard d'un enfant qui réside habituellement dans cet État membre au moment où la juridiction est saisie.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69170ab1e097417ee1befc23

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉFENDERESSE Madame [E] [I] [SY] [N] née le [Date naissance 8] 1949 à [Localité 22] de nationalité française, demeurant [Adresse 26] représentée par Maître Isabelle GARNIER-SANTI, avocat postulant, membre

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4c1abbd5bba7d96221

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte enfin du certificat médical du docteur [T] du centre de rééduction fonctionnelle du 30 juillet 2020 qu’il présente : - “ sur le plan orthopédique, une limitation de l’extension du coude à -

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca294509cc68c186666e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes d’une convention d’intervention foncière sur le périmètre de l’extension d’Euroméditerranée signée avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de [Localité 16] et l’établissement public

Source officielle
TJ

Chambre 21

6631316019f939ca6242b86f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Les suites étaient marquées par une paraphlébite et des douleurs au niveau du membre inférieur droit en lien avec une arthrose tricompartimentale traitée par rééducation et antalgiques.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668d7ff053e3bdd077867433

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Y] a voté contre la résolution n°9 ainsi libellée : «Résolution n° 9 : Election des membres du conseil syndical : candidature de Mme [D] L’assemblée générale élit Mme [D] en qualité de membre du conseil

Source officielle
TJ

Chambre 1

67ed9f97da9e15c51320244e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la SELARL THOMAS-COURCEL - BLONDE, société d’avocats inter-barreaux, membre du barreau de l’EURE DEFENDEURS : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b4e681ed727f2a52f15

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

. : 06 09 60 76 32 2025-2029 Mèl : [Courriel 13] (expert inscrit sur la cour d’appel de [Localité 10] sous la rubrique F-03.14 - Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres inférieurs) qui

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf141e266e89ef1189d91

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

usage pharmaceutique ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; 10 Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; membres

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1cc

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Une enquête a été diligentée le 28 février 2019 par deux membres du CHSCT.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d211ff97dabd6b860fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme [X] [L] réplique: - qu’elle est simplement membre du conseil syndical, qu’elle n’a jamais présidé; - qu’en 2006, l’assemblée générale des copropriétaires l’a autorisée à clôturer la dernière partie

Source officielle

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