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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
677d8fe4b032d83cfd3ea5c1
7 janvier 2025
. : 06.80.74.55.28 Email : [Courriel 11] (expert inscrit auprès de la cour d’appel de [Localité 14], sous la rubrique F-03.05 - Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres supérieurs) lequel
CTX Protection sociale
67097e1706866c0645d4b800
8 octobre 2024
la suite d'un incendie du domicile familial, que, à l'âge adulte, il a souhaité devenir pâtissier et que la station debout était une contradiction au regard des lésions séquellaires des brûlures des membres
3ème chambre 2ème section
65c3d9c0c432ce7d11a6fc84
2 février 2024
En application de l'article 3 de la directive 2004/48, les procédures nécessaires pour assurer le respect des droits de propriété intellectuelle mises en oeuvre par les États membres doivent être loyales
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15ebc2cdc6046d4705e534
26 mai 2026
[E] a repris une bonne mobilité, il garde des séquelles avec un défaut d’extension du poignet mais surtout un appui sur le poignet qui est impossible et un travail en force qui est très limité ».
68e41b57681ed727f2a53042
6 octobre 2025
Sur la mesure d’expertise architecturale A la lecture du rapport des docteurs [N] et [Z], Monsieur [F] souffre d’une absence de motricité des membres inférieurs, le contraignant à se déplacer en fauteuil
1ère chambre - Référés
69d04035cdc6046d47095338
1 avril 2026
[F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], De nationalité Française, Demeurant : [Adresse 1] - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie-Christine BEIGNET, membre
69d56465cdc6046d4771769d
7 avril 2026
Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres supérieurs et F.3.14. Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres inférieurs.
677eee45b01eea4cf01aa08d
8 janvier 2025
Même si le patient est majeur, il est éminemment souhaitable qu’il soit accompagné par, au moins, un membre de la famille ou de l’entourage, ceux-ci étant en effet à même de relater les troubles intellectuels
Rétention admin étrangers
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18 mai 2026
de violences sur personne en état d’ivresse. 1) Sur la menace à l’ordre public : La caractérisation de la menace à l’ordre public ne saurait être retenue en l’espèce sans recourir à une lecture extensive
JAF CABINET B
69d5705bcdc6046d477266d5
sont compétentes en matière de responsabilité parentale à l'égard d'un enfant qui réside habituellement dans cet État membre au moment où la juridiction est saisie.
CH GENERALISTE A
69170ab1e097417ee1befc23
DÉFENDERESSE Madame [E] [I] [SY] [N] née le [Date naissance 8] 1949 à [Localité 22] de nationalité française, demeurant [Adresse 26] représentée par Maître Isabelle GARNIER-SANTI, avocat postulant, membre
PAC - Contentieux
68a61d4c1abbd5bba7d96221
1 juillet 2025
Il résulte enfin du certificat médical du docteur [T] du centre de rééduction fonctionnelle du 30 juillet 2020 qu’il présente : - “ sur le plan orthopédique, une limitation de l’extension du coude à -
0P3 P.Prox.Référés
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11 avril 2024
Aux termes d’une convention d’intervention foncière sur le périmètre de l’extension d’Euroméditerranée signée avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de [Localité 16] et l’établissement public
Chambre 21
6631316019f939ca6242b86f
24 avril 2024
Les suites étaient marquées par une paraphlébite et des douleurs au niveau du membre inférieur droit en lien avec une arthrose tricompartimentale traitée par rééducation et antalgiques.
8ème chambre 1ère section
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9 juillet 2024
[Y] a voté contre la résolution n°9 ainsi libellée : «Résolution n° 9 : Election des membres du conseil syndical : candidature de Mme [D] L’assemblée générale élit Mme [D] en qualité de membre du conseil
Chambre 1
67ed9f97da9e15c51320244e
1 avril 2025
de la SELARL THOMAS-COURCEL - BLONDE, société d’avocats inter-barreaux, membre du barreau de l’EURE DEFENDEURS : S.A.R.L.
68e41b4e681ed727f2a52f15
. : 06 09 60 76 32 2025-2029 Mèl : [Courriel 13] (expert inscrit sur la cour d’appel de [Localité 10] sous la rubrique F-03.14 - Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres inférieurs) qui
662bf141e266e89ef1189d91
26 avril 2024
usage pharmaceutique ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; 10 Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; membres
6622b42dc91e3bdd7a88c1cc
19 avril 2024
Une enquête a été diligentée le 28 février 2019 par deux membres du CHSCT.
Service des référés
660c4d211ff97dabd6b860fc
2 avril 2024
Mme [X] [L] réplique: - qu’elle est simplement membre du conseil syndical, qu’elle n’a jamais présidé; - qu’en 2006, l’assemblée générale des copropriétaires l’a autorisée à clôturer la dernière partie
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