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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78f5cdc6046d477eaef1
19 mai 2026
Etant au niveau du garage souterrain: Au sol, je constate qu'une place de stationnement est en partie inondée.
1ère Chambre
6985f296cdc6046d47328cdd
3 juillet 2025
litis à la nullité du rapport d’expertise déposé par Monsieur [V] le 2 décembre 2022, à titre subsidiaire, demande à voir ordonner une nouvelle expertise en désignant un expert inscrit en matière d’incendie
Chambre procédure orale
6a0e155fcdc6046d475b3bcd
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A.
Référés
6868259e4965b5d9df31ab0b
au moment des faits de troubles mentaux leur ôte leur caractère intentionnel, de sorte que cet incendie constitue un accident susceptible d’obliger l’assureur à en assumer la charge.
CIVIL (1ère Chambre)
69e6771bcdc6046d47efb141
13 avril 2026
à l’adresse » (14 rue de Turenne, 10 000 TROYES) Par courrier recommandé daté du 6 janvier 2025 envoyé à une nouvelle adresse (, non réclamé, la société MCS ET ASSOCIES a informé Monsieur [U] [E] de
Service des référés
66a14635bfa4c7b1df1a956b
23 juillet 2024
En réponse, Monsieur [D] conclut au rejet de la demande principale, faisant valoir que les différents rapports de l'architecte de l'immeuble ne lui sont pas opposables, compte tenu de leur caractère non
Chambre 27 / Proxi fond
6a21beb9cdc6046d472bd146
21 mai 2026
Par procès-verbaux établis par commissaire de justice les 7 janvier, 18 mars et 27 mars 2025, il a été constaté que ledit logement était occupé par des personnes inconnues.
REFERE
69837fd3cdc6046d47e755d5
8 janvier 2026
compétence en matière d'incendie d'origine électrique.
Chambre 1/Section 5
65a6d21f47251e2b2421672c
16 janvier 2024
RIVE DROITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0278 ET : La SCI VAMCCOS, dont le siège social est sis [Adresse 6] non
PCP JTJ proxi fond
65c3d9b5c432ce7d11a6fa75
2 février 2024
Le 11 janvier 2019, un incendie s’est déclaré au domicile de M [O] [P] à la suite duquel l’appartement et les parties communes ont été endommagés et M [O] [P] gravement blessé.
1ère chambre
67082a4189f19e8c50fa418c
10 octobre 2024
IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/02103 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRLD [P] [O] C/ Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, non comparante, non représentée S.A.M.C.V.
68e7a50c033cf481c39a394c
7 octobre 2025
L'expert judiciaire conclut que l'encrassement du corps de raccordement et du conduit d'évacuation des fumées à l'origine de l'incendie résulte de deux facteurs : la non-conformité de la cheminée au niveau
1/1/2 resp profess du drt
67f6bbdaa9d5adc26061f41a
9 avril 2025
La seconde couvre les locaux contre des risques listés, dont celui d'incendie.
5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
Le 1er août 2015, la société DISTRIB CLIM a établi un devis au nom de la société AQUARELLE, en vue de l’installation d’une climatisation.
3ème Chambre civile
66a2a8186b28f3ce99faac71
25 juillet 2024
Le 9 février 2019, un incendie s’est déclaré au sein de ce chalet, détruisant la toiture et endommageant le 2ème étage.
REFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758ffff7
7 octobre 2024
Elle affirme qu’à la suite de l’incendie, une reconstruction totale est nécessaire pour une mise en conformité de la structure principale aux normes actuellement en vigueur.
Juge Liberté Détention
6a0f70f3cdc6046d477e0800
de son logement la veille, dans un contexte de délire de persécution avec hallucinations ; à l’entretien elle rapporte que des personnes rentreraient dans son appartement, elle attribue l’incendie à des
TPTG
6967eaabcdc6046d474fc7be
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJXY N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [L] [I] C/ [F] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Section des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d00
7 janvier 2025
MARTY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R085 - non comparant à l’audience S.A.S.
6a0f51f2cdc6046d477ba9f6
MAAF ASSURANCES DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 COMPOSITION
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