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5 484 résultats pour « incendie (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78f5cdc6046d477eaef1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Etant au niveau du garage souterrain: Au sol, je constate qu'une place de stationnement est en partie inondée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6985f296cdc6046d47328cdd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

litis à la nullité du rapport d’expertise déposé par Monsieur [V] le 2 décembre 2022, à titre subsidiaire, demande à voir ordonner une nouvelle expertise en désignant un expert inscrit en matière d’incendie

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e155fcdc6046d475b3bcd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la S.A.

Source officielle
TJ

Référés

6868259e4965b5d9df31ab0b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au moment des faits de troubles mentaux leur ôte leur caractère intentionnel, de sorte que cet incendie constitue un accident susceptible d’obliger l’assureur à en assumer la charge.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69e6771bcdc6046d47efb141

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

à l’adresse » (14 rue de Turenne, 10 000 TROYES) Par courrier recommandé daté du 6 janvier 2025 envoyé à une nouvelle adresse (, non réclamé, la société MCS ET ASSOCIES a informé Monsieur [U] [E] de

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a956b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En réponse, Monsieur [D] conclut au rejet de la demande principale, faisant valoir que les différents rapports de l'architecte de l'immeuble ne lui sont pas opposables, compte tenu de leur caractère non

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21beb9cdc6046d472bd146

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par procès-verbaux établis par commissaire de justice les 7 janvier, 18 mars et 27 mars 2025, il a été constaté que ledit logement était occupé par des personnes inconnues.

Source officielle
TJ

REFERE

69837fd3cdc6046d47e755d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

compétence en matière d'incendie d'origine électrique.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21f47251e2b2421672c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

RIVE DROITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0278 ET : La SCI VAMCCOS, dont le siège social est sis [Adresse 6] non

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9b5c432ce7d11a6fa75

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le 11 janvier 2019, un incendie s’est déclaré au domicile de M [O] [P] à la suite duquel l’appartement et les parties communes ont été endommagés et M [O] [P] gravement blessé.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4189f19e8c50fa418c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/02103 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRLD [P] [O] C/ Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE, non comparante, non représentée S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a50c033cf481c39a394c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'expert judiciaire conclut que l'encrassement du corps de raccordement et du conduit d'évacuation des fumées à l'origine de l'incendie résulte de deux facteurs : la non-conformité de la cheminée au niveau

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f6bbdaa9d5adc26061f41a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La seconde couvre les locaux contre des risques listés, dont celui d'incendie.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 1er août 2015, la société DISTRIB CLIM a établi un devis au nom de la société AQUARELLE, en vue de l’installation d’une climatisation.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8186b28f3ce99faac71

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le 9 février 2019, un incendie s’est déclaré au sein de ce chalet, détruisant la toiture et endommageant le 2ème étage.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a8758ffff7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle affirme qu’à la suite de l’incendie, une reconstruction totale est nécessaire pour une mise en conformité de la structure principale aux normes actuellement en vigueur.

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f3cdc6046d477e0800

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de son logement la veille, dans un contexte de délire de persécution avec hallucinations ; à l’entretien elle rapporte que des personnes rentreraient dans son appartement, elle attribue l’incendie à des

Source officielle
TJ

TPTG

6967eaabcdc6046d474fc7be

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02377 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJXY N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [L] [I] C/ [F] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d00

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MARTY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R085 - non comparant à l’audience S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f51f2cdc6046d477ba9f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MAAF ASSURANCES DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 COMPOSITION

Source officielle

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