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74 345 résultats pour « juge de l'exécution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a0e2c69cdc6046d475d06eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

bénéficie de l’exécution provisoire de droit ; Et le juge de l’exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.            

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a0f8667cdc6046d477fe26a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

peut demander au juge de l'exécution d'en constater la péremption.

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a10b408cdc6046d479c533b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O47Q 78A Jugement rendu

Source officielle
TJ

JEX

69d6cffacdc6046d479254ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1 cop dos + 2 exp [L] [U] + 2 exp Société EOS FRANCE+ 1 exp Me Marie DUROCHAT + 1 exp Me Camille MANOUKIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a00cdc6046d47de1c30

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W2MK Minute : 26/00156 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 Mai 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1a7cdc6046d479d72d9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMZ2 Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b95cdc6046d477ee590

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

; Rappelle que le présent jugement bénéficie de l'exécution provisoire de droit ; Et le juge de l'exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f57eccdc6046d477c1c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691ae4e15222181ceeb71dd3

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

: Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4aedcdc6046d477b2140

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 24/06975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNUA DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] représenté par Monsieur [U] [B] es

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff36cdc6046d47af7aa0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8fbccdc6046d473cd41c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbedecdc6046d47c2962b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du Juge de l'exécution n'ont pas d'effet suspensif.

Source officielle
TJ

JEX

69d57572cdc6046d4772cbef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DU : 03 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYRN CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

JEX

6a1de0facdc6046d47c08363

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] en refus de reconnaissance du jugement belge excède les pouvoirs ordinaires du juge de l’exécution. 

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a10b40ecdc6046d479c539e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4DV 78A Jugement rendu

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a15f8e6cdc6046d4706cd6f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 26 Mai 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4XG 78A Jugement rendu

Source officielle
TJ

JEX

69dd481ccdc6046d47202008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3K6Z AFFAIRE : [P] [E] / [Z] [R] épouse [A] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Ventes

69d80e78cdc6046d47b0a83e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant en matière d’exécution immobilière, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe : Valide la procédure

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c6ccdc6046d475a9522

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le cahier des conditions de la vente a été déposé le 27 août 2025 au greffe du juge de l’exécution du tribunal de céans.

Source officielle

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