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AND
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6a0e2c69cdc6046d475d06eb
19 mai 2026
bénéficie de l’exécution provisoire de droit ; Et le juge de l’exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.
Saisies Immobilières
6a0f8667cdc6046d477fe26a
21 mai 2026
peut demander au juge de l'exécution d'en constater la péremption.
Service des Criées
6a10b408cdc6046d479c533b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O47Q 78A Jugement rendu
69d6cffacdc6046d479254ea
7 avril 2026
1 cop dos + 2 exp [L] [U] + 2 exp Société EOS FRANCE+ 1 exp Me Marie DUROCHAT + 1 exp Me Camille MANOUKIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
SAISIES IMMOBILIERES
6a1f2a00cdc6046d47de1c30
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W2MK Minute : 26/00156 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 Mai 2026 COMPOSITION
CH4 JEX FOND
6a10c1a7cdc6046d479d72d9
22 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMZ2 Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES
6a0f7b95cdc6046d477ee590
; Rappelle que le présent jugement bénéficie de l'exécution provisoire de droit ; Et le juge de l'exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.
Saisies immobilières
6a0f57eccdc6046d477c1c41
: Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
JEX cab 2
691ae4e15222181ceeb71dd3
13 novembre 2025
: Madame Noémie KERBRAT, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
JEX DROIT COMMUN
6a0f4aedcdc6046d477b2140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 24/06975 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNUA DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] représenté par Monsieur [U] [B] es
69d7ff36cdc6046d47af7aa0
9 avril 2026
: NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
JEX cab 1
69de8fbccdc6046d473cd41c
13 avril 2026
, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
Chambre JEX
69efbedecdc6046d47c2962b
10 avril 2026
du Juge de l'exécution n'ont pas d'effet suspensif.
69d57572cdc6046d4772cbef
3 avril 2026
DU : 03 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYRN CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT
6a1de0facdc6046d47c08363
[K] en refus de reconnaissance du jugement belge excède les pouvoirs ordinaires du juge de l’exécution.
6a10b40ecdc6046d479c539e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Mai 2026 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4DV 78A Jugement rendu
6a15f8e6cdc6046d4706cd6f
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 26 Mai 2026 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4XG 78A Jugement rendu
69dd481ccdc6046d47202008
DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3K6Z AFFAIRE : [P] [E] / [Z] [R] épouse [A] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION
Ventes
69d80e78cdc6046d47b0a83e
PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant en matière d’exécution immobilière, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe : Valide la procédure
JUGE DE L'EXECUTION
6a0e0c6ccdc6046d475a9522
20 mai 2026
Le cahier des conditions de la vente a été déposé le 27 août 2025 au greffe du juge de l’exécution du tribunal de céans.
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