Suivant actes de commissaire de justice signifiés les 13, 14, 16, et 19 juin 2023, Mme et M. [Q] ont fait assigner M.

Les époux [Q] ont, par ailleurs, donné, par acte sous seing privé du 06 juin 2023, un mandat de gestion à la SARL [Localité 1] EST REAL ESTATE INTERNATIONA REALTY, immatriculée au registre du commerce

Par jugement rendu par défaut et en dernier ressort du 10 juin 2025, le président du tribunal judiciaire a rendu la décision dont le dispositif est le suivant : "CONDAMNE solidairement Monsieur [R] [O

[U] [H] le 16 juin 2025. Par acte de commissaire de Justice en date du 31 octobre 2025, Mme [T] [D] a ensuite fait assigner Mme [Q] [W] et M.

payé ni suivi la formation, et qu'en conséquence la première année de l'abonnement Business devenait exigible, la SAS TROUVERMONARCHITECTE a mis en demeure Madame [R] [P] par lettre recommandée du 6 juin

Par acte d'huissier du 19 juin 2025, la SARL REST dénonçait la procédure et faisait assigner la SA BPCE IARD aux fins de : - Juger que la société BPCE IARD doit être appelée en cause en raison de la possible

date du 25 février 2025 par laquelle le greffe près le Tribunal de céans a invité la SA BOURSORAMA prise en la personne de son représentant légal et Monsieur [E] [A] à comparaître à l’audience du 17 juin

Le 12 juin 2017, le conseil de Monsieur [E] a interrogé la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD quant à la prise en charge éventuelle de ce sinistre.

Le 9 juin 2018, Monsieur [B] [Q] a donné son congé.

audience par son avocat, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments, la société ACTE IARD demande au juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulon de : JUGER

Le rapport a été déposé le 21 juin 2022.

Dire et juger que la société BOIS ET BIEN ETRE n’a pas la qualité de maître d’œuvre.

justice signifié à domicile le 25 novembre 2025, Monsieur [X] [J] et Madame [T] [K] épouse [J] ont fait assigner Monsieur [H] [D] devant le Tribunal judiciaire de THIONVILLE aux fins de voir : Dire et juger

heures, les parties en ayant été avisées lors des débats, et signé par Denis TAESCH, président, et Christelle VAREILLES, Greffière * Copie exécutoire à : [G] [R] [K] [J] *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 5 juin

le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 446 Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente, assistée de Julie

Par courrier du 17 juin 2021, le conseil de Madame [U] [T] a répondu qu'elle n'a jamais constaté de dégâts et qu'elle conteste avoir eu connaissance d'un quelconque vice affectant la baignoire ou plus

du service médical, le taux d’incapacité permanente (IPP) de Monsieur [B] est fixé à 10% à compter du 17 juin 2024.

Par courriers recommandés avec accusés de réception et officiel pour le deuxième, distribués les 07 juin et 29 septembre 2018, Monsieur [V] [O] [Q] a mis en demeure Madame [A] [M] de lui restituer la somme