TEA CONCEPT [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Jean-charles BENSUSSAN de la SELEURL CABINET BENSUSSAN, avocats au barreau de PARIS - #C0372 S.A.S.U.

ROUFFANCHE, greffière, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [F] [W] né le 24 Mai 1986 à [Localité 12] (HAUTE [Localité 14]) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société ELITE INSURANCE pour le compte des maîtres de l’ouvrage.

Richard Invest a en qualité de maître d'ouvrage et vendeur d'immeuble à construire, entrepris la réhabilitation et surélévation d'un immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 10] (ci-après " l'Immeuble ").

Les maîtres de l'ouvrage se plaignent de différents désordres qu'ils ont listés. La société défenderesse met en cause le comportement des demandeurs et se plaint du non paiement de ses honoraires.

ACTIS, prise en la personne de Maître [G] [T], [Adresse 23] [Localité 35] S.A.S.

Ce contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposé par AAMC portait sur une aide à l’élaboration du projet et au montage des dossiers de financement.

SMA, prise en sa qualité d’assureur dommages ouvrage , d’assureur des sociétés QUALICONSULT et SICRA [Adresse 29] [Localité 23] représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC,

du code des assurances, d’ordre public, lui interdisant de saisir directement une juridiction aux fins de désignation d’un expert, cette obligation ne s’impose que dans les rapports entre le maître d’ouvrage

d'œuvre, sur les conséquences de l'ouvrage à réaliser et en particulier sur l'ouvrant situé dans l'appartement de Madame [K] qui fut occulté du fait de la rehausse de toiture, - Juger que la société REST

Me Nicolas DELEAU, de la SELARL LE DISCORDE - DELEAU, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant S.C.I.

pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation

[K] [V] rapporte la preuve qu’il vit au domicile du maître d’ouvrage, Mme [A] [R].

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

La décision a été rendue le 05 juin 2024 et dit que le bénéficiaire sera assisté de « Maître Jean-Michel DIVISIA, avocat au barreau de Nîmes ».

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M. [U] [N] [P] assisté de Maître Murielle LHONI , avocat commis d’office, en présence de M.

Le 13 décembre 2023, plusieurs procès-verbaux ont été signés par l’architecte et le maître d’ouvrage. La SAS [Y] [Q] et la Sarl CMJ [X] n’ont pas participé à cette formalité.

Elle se fonde sur une jurisprudence énonçant que le juge doit tenir de l’affectation des fonds s’agissant des relations entre un promoteur et un maitre de l’ouvrage (Cass. 2e Civ. 9 avril 2015, n°12-22.467

28] représentée par Maître Mickaël DA SILVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : c1783 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué