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4 492 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65aebc5054a01215df76377b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les modifications de réglage ont d’évidence étaient faits par les locataires.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beab4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 23 avril 1999, elle procèdait à une modification de la clause bénéficiaire, renvoi étant fait à son testament.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571510e2901d10fa4c86f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A ces valeurs s’ajoutent un terme correctif en décibels (A) en fonction de la durée cumulée de l’apparition du bruit particulier, mais qui de toute façon est néant lorsque l’exposition est supérieure à

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69e699a4cdc6046d47f231ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Après investigations, analyses et essais, la cause et l’origine du désordre imputable à une modification du moteur (tuning de motorisation) -qui serait intervenue entre le 26 octobre 2018 (27.680 km) et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6888f977164153e3cd17c3c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la maladie professionnelle entraînent une modification dans la situation professionnelle actuelle et la nécessité d'une adaptation de poste avec restriction dans les manipulations répétées ou les efforts

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd365fcdc6046d471ee2fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

son orientation, ou renoncer à une formation ; 3-2) Préjudices extrapatrimoniaux permanents 3-2-1) Déficit fonctionnel permanent (DFP) : Donner un avis sur le taux de déficit fonctionnel permanent imputable

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8566cdc6046d473c1f45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

générale ordinaire afin de délibérer sur les comptes sociaux pour les années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 ; - convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de procéder à la modification

Source officielle
TJ

J.L.D.

677863a9e5fcd631233349e1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEJ Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708465e89f19e8c50fcd6a6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01407 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCBS Le 09 Octobre 2024 Nous, [L] RIHM, vice-président chargé des fonctions

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9306866c0645d284b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

desdits actes, lorsque l’assemblée est appelée, suivant le cas, à établir ou à modifier ces actes.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

68dec3c36af9fd1f8094da31

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-Déficit Fonctionnel Temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e00da7cb996dca7201

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Déficit fonctionnel Temporaire : Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités

Source officielle
TJ

Référé

670989cf06866c0645d63b44

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Dire s’il existe une modification de l’état séquellaire.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66995d3007d408f8d4c18155

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par mémoire en demande en date du 15 juin 2023, Mme [J] [Z] a sollicité la fixation du loyer du bail renouvelé à compter du 1er juillet 2023 en fonction de la valeur locative qu'elle estime à la somme

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c4a5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L'entreprise a réalisé par la suite les travaux envisagés lors de cette réunion pour la modification de la passerelle.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54ac0d3e3fe99d14b36

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

“Chaque copropriétaire pourra modifier comme bon lui semble la division ou la distribution intérieure des parties divises sur lesquelles il exerce son droit, sauf ci ces travaux : (...)

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6786c231df5b5c7d10ca7320

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

À titre subisidiaire, la preneuse fait valoir que c’est à la bailleresse de prouver un motif de déplafonnement et donc l’existence de la modification invoquée, ce à quoi elle échoue.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c0667

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[W] [P], directeur de la SAS IPT Technologie, s'est connecté à plusieurs reprises au logiciel “solution Agicap” pour espionner son fonctionnement.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d67

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

assignation délivrée par exploit en date du 03 Novembre 2023 déposé par Commissaire de justice A la requête de : Syndic. de copro. [8], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic actuellement en fonction

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b7cdc6046d47d289df

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS Néo Sailing Technologies sollicitait le débouté, subsidiairement une modification de la mission de l’expert et en tout état de cause la condamnation de [Y] [J] à lui payer 3.000 euros au titre des

Source officielle

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