CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65aebc5054a01215df76377b
12 janvier 2024
Les modifications de réglage ont d’évidence étaient faits par les locataires.
3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beab4
8 avril 2025
Le 23 avril 1999, elle procèdait à une modification de la clause bénéficiaire, renvoi étant fait à son testament.
1ère Chambre civile
68e571510e2901d10fa4c86f
7 octobre 2025
A ces valeurs s’ajoutent un terme correctif en décibels (A) en fonction de la durée cumulée de l’apparition du bruit particulier, mais qui de toute façon est néant lorsque l’exposition est supérieure à
Chambre 1- section B
69e699a4cdc6046d47f231ff
10 avril 2026
Après investigations, analyses et essais, la cause et l’origine du désordre imputable à une modification du moteur (tuning de motorisation) -qui serait intervenue entre le 26 octobre 2018 (27.680 km) et
CTX PROTECTION SOCIALE
6888f977164153e3cd17c3c4
2 juillet 2025
de la maladie professionnelle entraînent une modification dans la situation professionnelle actuelle et la nécessité d'une adaptation de poste avec restriction dans les manipulations répétées ou les efforts
19ème chambre civile
69dd365fcdc6046d471ee2fe
13 avril 2026
son orientation, ou renoncer à une formation ; 3-2) Préjudices extrapatrimoniaux permanents 3-2-1) Déficit fonctionnel permanent (DFP) : Donner un avis sur le taux de déficit fonctionnel permanent imputable
REFERES 1ère Section
69de8566cdc6046d473c1f45
générale ordinaire afin de délibérer sur les comptes sociaux pour les années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 ; - convoquer une assemblée générale extraordinaire afin de procéder à la modification
J.L.D.
677863a9e5fcd631233349e1
3 janvier 2025
SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01870 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEJ Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions
6708465e89f19e8c50fcd6a6
9 octobre 2024
DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01407 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCBS Le 09 Octobre 2024 Nous, [L] RIHM, vice-président chargé des fonctions
8ème chambre 2ème section
67096c9306866c0645d284b8
3 octobre 2024
desdits actes, lorsque l’assemblée est appelée, suivant le cas, à établir ou à modifier ces actes.
PRPC JIVAT
68dec3c36af9fd1f8094da31
2 octobre 2025
-Déficit Fonctionnel Temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l’incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités
Chambre 8 REFERES
68ed59e00da7cb996dca7201
9 octobre 2025
Déficit fonctionnel Temporaire : Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités
Référé
670989cf06866c0645d63b44
Dire s’il existe une modification de l’état séquellaire.
Loyers commerciaux
66995d3007d408f8d4c18155
18 juillet 2024
Par mémoire en demande en date du 15 juin 2023, Mme [J] [Z] a sollicité la fixation du loyer du bail renouvelé à compter du 1er juillet 2023 en fonction de la valeur locative qu'elle estime à la somme
685482c6f58c06bf6013c4a5
7 avril 2025
L'entreprise a réalisé par la suite les travaux envisagés lors de cette réunion pour la modification de la passerelle.
1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54ac0d3e3fe99d14b36
2 mai 2024
“Chaque copropriétaire pourra modifier comme bon lui semble la division ou la distribution intérieure des parties divises sur lesquelles il exerce son droit, sauf ci ces travaux : (...)
3ème Chambre
6786c231df5b5c7d10ca7320
14 janvier 2025
À titre subisidiaire, la preneuse fait valoir que c’est à la bailleresse de prouver un motif de déplafonnement et donc l’existence de la modification invoquée, ce à quoi elle échoue.
3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c0667
20 décembre 2023
[W] [P], directeur de la SAS IPT Technologie, s'est connecté à plusieurs reprises au logiciel “solution Agicap” pour espionner son fonctionnement.
Chambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d67
8 octobre 2024
assignation délivrée par exploit en date du 03 Novembre 2023 déposé par Commissaire de justice A la requête de : Syndic. de copro. [8], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic actuellement en fonction
Chambre des REFERES
69d982b7cdc6046d47d289df
9 avril 2026
La SAS Néo Sailing Technologies sollicitait le débouté, subsidiairement une modification de la mission de l’expert et en tout état de cause la condamnation de [Y] [J] à lui payer 3.000 euros au titre des
Page 13 sur 225