CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 765 résultats pour « modification ou changement de régime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9872c3aeb182122fa2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résidence susceptible de modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9c72c3aeb182122ffd

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

en application des dispositions de l'article 257-2 du code civil, à Madame [Y], [T] [O] de sa proposition de règlements des intérêts patrimoniaux des parties ; DIT N'Y AVOIR LIEU à liquidation du régime

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9c72c3aeb182123009

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

de résidence susceptible de modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6b9e72c3aeb182123033

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ACTE, en application des dispositions de l’article 257-2 du code civil, à Madame [Y] [R] de sa proposition de règlements des intérêts patrimoniaux des parties ; DIT N’Y AVOIR LIEU à liquidation du régime

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

663a6ba072c3aeb182123069

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ACTE, en application des dispositions de l’article 257-2 du code civil, à Madame [Z] [T] de sa proposition de règlements des intérêts patrimoniaux des parties ; DIT N’Y AVOIR LIEU à liquidation du régime

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d4dcdc6046d4781b12c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de sécurité sociale ou par le régime des pensions civiles et militaires, ou par tout autre régime législatif ou réglementaire de retraite, ne peut dépasser une limite fixée par décret pour l'ensemble

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e3d33109fd079ab7db

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle assure, pour toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille et d'autonomie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e7d33109fd079ab86c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle assure, pour toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille et d'autonomie

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c4a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

que par application des dispositions de l’article 265, alinéa 2, du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4f072c53c9d62b8835

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa15a029d9e20db0357

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par courrier du 29 mai 2023, la société [2] a répondu qu'ayant changé d'activité en 2007, elle estimait pouvoir bénéficier du régime de faveur JEI pendant sept années à compter de 2007.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

66182ce74e82250580d23bea

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

d’exercice de l’autorité parentale et aux obligations alimentaires ; RAPPELLE que la loi marocaine est applicable à la demande en divorce ; DECLARE le juge français compétent pour statuer sur le régime

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc6b8daa57c7f66f9ec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

général et du régime agricole.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58ea

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les époux seront, donc, renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Mariec/DEFENDERESSE

66995c0407d408f8d4c1709d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le fond, s’agissant du chef de redressement n° 1, l’URSSAF rappelle que les contributions correspondant à la part patronale due en application des règles régissant les régimes de retraite complémentaires

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

6981b71dcdc6046d47b921dc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

N° DE L’ORDONNANCE : 26/23 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad75cdc6046d479fc471

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SUR LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE CONCERNANT LES ÉPOUX Sur la liquidation et le partage du régime matrimonial Il n'appartient plus au juge du divorce d'ordonner la liquidation du régime matrimonial hors

Source officielle
TJ

Référés

69857830cdc6046d47237ca4

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/00478 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEQ NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   5B Demande de prononcé, liquidation, modification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a031296b51ba2bbf05e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur le bien-fondé de l'opposition Il sera rappelé que la charge de la preuve du caractère infondé de la contrainte litigieuse pèse sur l'opposant.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6984f542cdc6046d4718b620

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; FIXE la

Source officielle

Page 13 sur 89

← PrécédentSuivant →