Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

et moyens, Monsieur [O] [G] et Madame [C] [N] épouse [G] ont fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal la SARL VARENOV, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, aux fins, à titre

Prétentions et moyens des parties : Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 26 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter pour le détail de son argumentation

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : A l’audience, M.

et moyens,Monsieur [I] [D] et Madame [O] [U] épouse [D] maintiennent l'ensemble de leurs demandes, prétentions et moyens et demande en outre au juge des référés de débouter la société EXTENDER de l'ensemble

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

et les moyens à leur soutien, ou se référer à l’audience aux prétentions et aux moyens qu'elles ont formulés par écrit.

et moyens, Madame [O] [C] a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal la SARL LMD TP aux fins, à titre principal et sur le fondement des articles 145 du code de procédure civile, de

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux conclusions écrites

doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

En réponse, la Société HOMESERVE ENERGIES SERVICES NORMANDIE, par l’intermédiaire de son conseil, formule les protestations et réserves d’usage.

Pour un plus ample exposé des faits de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

La société [7], venant aux droits de la société [8], régulièrement représentée, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.

PRETENTION ET MOYEN DES PARTIES Aux termes de ses conclusions, la caisse sollicite du tribunal qu’il : Constate que monsieur [G] [L] n’a jamais contesté l’indu sur le fond et qu’il n’est plus fondé à

Il convient de souligner en outre qu’aux termes de l’article 768 du code de procédure civile, “les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIXG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIXG NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG à la SELARL DECKER à la

Elles peuvent également se référer aux prétentions et aux moyens qu'elles auraient formulés par écrit. Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

formulées par le CSE SALESFORCE ; REJETER l’ensemble des demandes, fins et prétentions formulées par la Fédération FIECI CFE-CGC et le Syndicat SNEPSSI CFE-CGC ; À titre reconventionnel : - CONDAMNER