Ce commandement de payer valant saisie a été publié au Service de la Publicité Foncière de l’Allier, le 26 février 2025, sous la référence 0304P01 S00014.

Maître Gilles SERREUILLE de la SELARL CABINET SERREUILLE,avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : D0153, et par Maître Bélinda-Nancy MAHER, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE CAREFUL SERVICES

La SA Engie énergie services, régulièrement citée par remise de l’acte à personne habilitée, n’a pas constitué avocat.

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Dans une note en délibéré autorisée et reçue le 5 mars 2026, la société MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES proposent la désignation de M. [E] [N] ou de M.

La société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution pour le paiement des loyers et charges.

Une note est parvenue le 7 juin 2024.

Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : M.

de l’immeuble sis [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, Monsieur [M] [C], dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 22] La VILLE DE [Localité 32] en son service

17] [Localité 22] non constituée EAU DE [Localité 40] [Adresse 11] [Localité 25] non constituée La VILLE DE [Localité 40] [Adresse 16] [Localité 20] non constituée La Société COLT TECHNOLOGY SERVICES

LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWQP ------------------------------- Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE

GRDF [Adresse 13] [Localité 23] non comparante, non constituée La Ville de [Localité 23] pris en son service technique de la propreté de [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 23] non comparante, non constituée

conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile, et qu’il déposera son rapport en nombres d’exemplaires nécessaires, au greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE, service

du 27 août 2024 (« Service Provider Agreement ») : 11.700 € intérêts moratoires au taux de 2 % (mensuel) du 29 août 2024 au 9 janvier 2026, au titre du contrat de prestataire de services du 27 août 2024

Par jugement du 11 mai 2023, le tribunal a avant dire droit ordonné une expertise médicale judiciaire, et nommé pour y procéder le Docteur [O] [J] - [Adresse 2] avec mission de : 1) Se faire communiquer