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681 résultats pour « omission d'écritures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c52a

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par arrêt en date du 26 juin 2022, la Cour d'appel de LYON a notamment : -réparé l'omission de statuer dans son arrêt du 03 novembre 2021, -infirmé partiellement le jugement du 09 décembre 2019 et statuant

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000b1cdc6046d476073d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle conteste la pénalité au motif que : Elle n’a pas eu la volonté de frauder,Elle élève seule ses enfants et ceux-ci l’aidaient à remplir les déclarations de ressources car elle ne sait ni lire ni écrire

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa484e9a46d1f5a769e7e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions, le Tribunal se réfère aux conclusions écrites.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b423ea43407b9fba514

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C’est la raison pour laquelle les articles 56 et 768 du même code leur imposent de préciser clairement dans leurs écritures l’objet de leur demande.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e57aaacbea0fe6826c5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ailleurs, la société [11], qui indique dans le cadre de ses écritures que « l’avocat général près la Cour de cassation a rendu un avis publié assassin sur ce type de mise en demeure », se garde bien

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d743ea43407b9102633

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de leurs ultimes écritures prises sous une plume commune, la société AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHÔNE et son assureur AIG EUROPE soulèvent l’irrecevabilité de l’action engagée par la compagnie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7e9cacdc6046d47adfba1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

Source officielle
TJ

J.E.X

671001acfac14a1f31d9509b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par arrêt du 25 mai 2023, statuant sur saisine en omission de statuer, la cour d'appel de LYON a complété cet arrêt en précisant notamment l'épargne constituée par [N] [K] sur un compte LCL au nom de son

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6786b7a3df5b5c7d10ca5515

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [N] [B], représenté par son conseil soutenant oralement ses écritures, demande au tribunal de : - déclarer recevable et bien fondé son recours ; - infirmer la décision de la commission de recours

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc2d395d6ba9f2a5517

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS Lourenco a aux termes de ses écritures notifiées par voie électronique le 5 juin 2025, conclu au rejet de la fin de non-recevoir soulevée, précisant avoir assigné ses assureurs dans le délai de

Source officielle
TJ

Référés

6865763372b7e1b6bf1d5ddd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f418c54e0040aa3735d450

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il est fait expressément référence aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions de la demanderesse conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9a8b032d83cfd3ede1b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

En défense, s'en référant à ses écritures auxquelles il conviendra de se reporter pour un plus ample exposé des moyens, la [13] demande au tribunal de : - Décerner acte à la concluante de ce qu'elle a

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173512cdc6046d4725271b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [Q] [X], représentée par son avocat, a déposé des écritures auxquelles elle a déclaré se reporter aux termes desquelles elle demande au tribunal : - de déclarer son recours recevable, - de condamner

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958e00ea89248182a3739

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article ne s'appliquent pas s'il est prouvé que le dommage résulte d'un acte ou d'une omission du transporteur, de ses préposés ou de ses mandataires,

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

698578a8cdc6046d4723ad35

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Toutefois, cette demande n’a pas été maintenue dans les dernières écritures des consorts [B] et n’a pas été évoquée oralement lors de l’audience de plaidoirie du 13 novembre 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d11d5af8a921ecd261f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cette omission répétée ne peut être assimilée à un simple oubli, erreur ou mauvaise compréhension.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb3dd33109fd079aca40

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En défense, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE demande au juge conformément à ses conclusions écrites soutenues oralement de: «1.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb49d33109fd079acbf6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l’audience du 3 avril 2025, Monsieur [Y] [N] et Madame [S] [W] épouse [N] demandent ainsi au juge conformément à leurs conclusions écrites soutenues oralement de : « DECLARER les demandes de Monsieur

Source officielle
TJ

JCP

678563ceaaacbea0fe68011f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Se référant oralement aux termes de ses dernières écritures visées à l'audience, [R] [Y], représenté par son conseil, a demandé au juge des contentieux de la protection : à titre principal, de déclarer

Source officielle

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