TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51034 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBR4X N° : 7/JJ Assignation du : 27 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[H] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer aux fins d'expertise. Par ordonnance de référé du 13 décembre 2023, M. [W] [J] a été désigné.

Exécutoire à Me BERNARDI et Me [J] Copie dossier Copie Min 2026/106 Le Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal Judiciaire de Draguignan ORDONNANCE DE REFERE CONSTRUCTION RECTIFICATIVE DU 01 AVRIL 2026

de référé du 12 février 2025 (RG 24/01033, numéro de minute 25/00061), les dispositions de l’ordonnance de référé rendue le 6 avril 2022 (RG 22/111 n° de minute 22/230) ont été rendues communes et opposables

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58775 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEJ7 AS M N° : 1 Assignation du : 08 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/51060 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBQLG AS M N° : 5 Assignation du : 10 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Dans la présente espèce, l’ordonnance de référé du 14 mars 2014 a été signifiée à Mme [R] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56971 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPRT N° : 5 Assignation du : 10 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DISONS que le reste des dispositions de l'ordonnance de référé rendue le 2 septembre 2024 (RG 23/01632) restera inchangé ; ORDONNONS que la présente décision soit mentionnée sur la minute et sur les expéditions

Localité 1] ■ N° RG 26/50632 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYCW N°: 6-CH Assignation du : 15 Janvier 2026 16 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00364 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEB du 19 Mai 2026 M.I 25/0359 affaire : Syndic. de

) ; Attendu qu’il convient de se saisir d’office et de rectifier l’ordonnance du 20 décembre 2024 Rg 24/01003, en ce sens que ayant rendu Madame [H] [E] désignée par ordonnance de référé du 8 août 2024

Suite à l’ordonnance de référé du 24 septembre 2025, la société LBC France a fini par communiquer les données de nature à permettre l’identification de l’utilisateur Universo [R] Monsieur [B] [X] a ainsi

N° RG 26/51677 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDYS N° : 1/MM Assignation du : 04 Mars 2026 AJ du TJ DE PARIS du 23 Février 2026 N° N75056-2025-018351[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQJG DEMANDERESSE : S.A.S.

DU : 08 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

Par une ordonnance de référé du 28 octobre 2024, une expertise judiciaire a été ordonnée et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00338 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 3] N° Minute : 25/410 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I.

Le Docteur [N] , désigné par ordonnance de référé du 23 mai 2022, ayant déposé son rapport, Madame [H] [V] sollicite que lui soient accordées, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes

Par ordonnance de référé en date du 10 avril 2025, le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SAINT AVOLD a constaté à compter du 19 novembre 2024 la résiliation du bail conclu