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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 11
6866f7bed33109fd079b86e2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ayant manqué à son obligation à verser à l'autre partie les sommes dues.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68682ec14965b5d9df31fb01
4 juillet 2025
4 juillet 2025
/00270 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMY2 Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE : PARTIE
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cfbbbf04ef7857bf211
3 avril 2025
3 avril 2025
Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01350 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NARD AFFAIRE : [C], [V] [Y] épouse [D] [S] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b16348b9f94e984650cade
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/03164 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z35A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle4ème chambre Cab B
65b7fa4e858823c56e0cfcd9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 19/00403 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V4UB Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b7440cdc6046d471e702e
18 mai 2026
18 mai 2026
FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03584 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5G5 AFFAIRE : [H] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleChambre famille CAB 1
6a0b7431cdc6046d471e6f16
18 mai 2026
18 mai 2026
FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01798 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYMA AFFAIRE : [W] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleCh. 3 Cab. 1
694571ef75782d5f06c05f55
15 décembre 2025
15 décembre 2025
DU : 15 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02976 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3P / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleChambre famille CAB 1
69a28f95cdc6046d47025389
5 janvier 2026
5 janvier 2026
FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HACL AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleCH3 divorces-contentieux
674e3816e08f516899c063a6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA2M AFFAIRE : [T] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
66561e8ff76bcc1332cf3579
30 avril 2024
30 avril 2024
] et de [K] [S] détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que la date des effets du divorce entre les parties
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
66561e91f76bcc1332cf3635
30 avril 2024
30 avril 2024
dans l'ordre du calendrier, du vendredi sortie d'école au dimanche 18 heures, pendant les vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié les années
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea7c0d3e3fe99d1992b
30 avril 2024
30 avril 2024
se communiquer leurs adresses et coordonnées respectives, FIXE la résidence des enfants chez [S] [E], DIT que [C] [U] exercera son droit de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord entre les parties
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198cc21c0e53e790aa97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 19/05179 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KKNP ------------- [O], [C], [Y] [Z] épouse [E] C/ [M], [I], [G], [U] [E] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleJAF Cab 4
677efc61b01eea4cf01acb2e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03737 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFI7 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [W] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
67f82126cf40727a0044209e
9 avril 2025
9 avril 2025
seront pris en charge par moitié par les deux parents ; CONDAMNE au besoin chacune des parties à payer à l'autre partie la moitié des dits frais avancés sur présentation de justificatifs ; RAPPELLE
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1631db9f94e984650c49b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 22/08247 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LZP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleJAF Cab 3
6a10cd04cdc6046d479e5763
22 mai 2026
22 mai 2026
sous réserve d’avoir fait l’objet d’un accord préalable des parties si la dépense est supérieure à 150 euros à défaut de quoi la partie ayant engagé seule la dépense en assumera la charge et au besoin
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d9a9d5adc260622290
9 avril 2025
9 avril 2025
JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [D] [T] épouse [R] C/ [E] [R] N° RG 23/03382 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEZO Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 CCC Me POLO 1 FE / Parties
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d8b01eea4cf01a5913
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02124 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNOT AFFAIRE : [Y] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officiellePage 13 sur 21