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533 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a10c502cdc6046d479db401

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’absence d’issue amiable, la société Sotarbat 360, a, par acte du 27 septembre 2024, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b3445978cc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Les dépens seront provisoirement mis à la charge de la demanderesse, sauf à celle-ci à les inclure dans son préjudice final s’il y a lieu.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

680a7d8dc9134b6bc8ff3abb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, le CABINET GIRONDIN IMMOBILIER, SARL dont le siège social est : [Adresse 1] Prise en la personne de son

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d79bfcdc6046d4749af29

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des copropriétaires, représenté par son syndic, la SARL [P], l'a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 9 décembre 2025, devant le tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION pour obtenir

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e68232cdc6046d47f070d8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de la “[Adresse 1]” sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic : C/ [E] [V] veuve [S], [L] [V] veuve [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713406866c0645d31efc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R] a fait assigner en référé expertise le syndicat des copropriétaires devant le juge des référés de Versailles.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92db8de0ebe408daa19b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'instruction du dossier a été clôturée le jour même. Le demandeur a déposé ses conclusions définitives et ses pièces.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667afa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cabinet ALTIMO, prise en la personne de son représentant légal, demeurant

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26513cdc6046d47971615

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, CITYA [Localité 7], et par son conseil, a maintenu les termes de son acte introductif d'instance et actualisé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78ddcdc6046d477eacfb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de l'exercice 2026. —————————— Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] a acquiescé à l'exception d'irrecevabilité.

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

cet égard le syndicat souligne qu’il résulte des études environnementales que le rapport de la commission parlementaire a confirmé, que le le mode routier est à l’origine de la quasi totalité des émissions

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696570cbcdc6046d47129132

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[H] [A], M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6975da77cdc6046d47a47f1e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C] et la SCI Niel 2000 ont, par actes délivrés les 17 et 18 juin 2025, assigné M. et Mme [U], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic Tiffencoge, la société Axa France

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

65a9752519a7f19a782db6e6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A cette même audience, le syndicat Force Ouvrière des Activités Complémentaires du Transport Aérien ( FOACTA) de la Région Parisienne réprésenté par Monsieur [EL] [I] muni d’un pouvoir spécial est intervenu

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TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Si c’est à la date des travaux initiaux que le syndicat a connu l'installation des baies vitrées, M.

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TJ

Chambre 1/Section 5

668590fa1d2b47a9d8cb4078

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

des copropriétaires du [Adresse 5] et [Adresse 3], représenté par son syndic la société WELO dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA, avocats au

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TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6870242bb8daa57c7f67a1c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte signifié le 17 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE [12] situé [Adresse 7] représenté par son syndic, CENTURY 21 HARMONY, a fait assigner la SCI DES SAPHIRS devant

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TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a1a5cdc6046d479afca7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] n’a pas participé, au cours de laquelle les copropriétaires ont annulé (selon résolutions n° 2 à 10) des travaux de réhabilitation complète de l’immeuble votés selon résolutions n° 13.1 à 13.8 de l

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b28612c4a0d96dcda4f74

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par acte d'huissier délivré le 22 juin 2021, Mme [K] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, devant la juridiction de céans, aux fins principalement

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1c1cdc6046d470520f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] située [Adresse 3] à LE VERDON SUR MER (33123), représenté par son syndic en exercice, COMPAGNIE GENERALE DE GESTION ET DE SYNDIC

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