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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a10c502cdc6046d479db401
22 mai 2026
En l’absence d’issue amiable, la société Sotarbat 360, a, par acte du 27 septembre 2024, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en
REFERES 2ème Section
65d4f7db157826b3445978cc
29 janvier 2024
Les dépens seront provisoirement mis à la charge de la demanderesse, sauf à celle-ci à les inclure dans son préjudice final s’il y a lieu.
680a7d8dc9134b6bc8ff3abb
7 avril 2025
DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, le CABINET GIRONDIN IMMOBILIER, SARL dont le siège social est : [Adresse 1] Prise en la personne de son
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d79bfcdc6046d4749af29
18 mai 2026
des copropriétaires, représenté par son syndic, la SARL [P], l'a fait assigner, par acte de commissaire de justice du 9 décembre 2025, devant le tribunal judiciaire de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION pour obtenir
8ème chambre
69e68232cdc6046d47f070d8
1 avril 2026
de la “[Adresse 1]” sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic : C/ [E] [V] veuve [S], [L] [V] veuve [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de
Troisième Chambre
6709713406866c0645d31efc
10 octobre 2024
[R] a fait assigner en référé expertise le syndicat des copropriétaires devant le juge des référés de Versailles.
Ctx Gal inf 10.000€
68f92db8de0ebe408daa19b1
3 octobre 2025
L'instruction du dossier a été clôturée le jour même. Le demandeur a déposé ses conclusions définitives et ses pièces.
68700102b8daa57c7f667afa
7 juillet 2025
DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le Cabinet ALTIMO, prise en la personne de son représentant légal, demeurant
69e26513cdc6046d47971615
13 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic, CITYA [Localité 7], et par son conseil, a maintenu les termes de son acte introductif d'instance et actualisé
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78ddcdc6046d477eacfb
19 mai 2026
de l'exercice 2026. —————————— Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] a acquiescé à l'exception d'irrecevabilité.
34ème chambre
67ae4754f932e33cf1b722c7
13 février 2025
cet égard le syndicat souligne qu’il résulte des études environnementales que le rapport de la commission parlementaire a confirmé, que le le mode routier est à l’origine de la quasi totalité des émissions
696570cbcdc6046d47129132
9 janvier 2026
[H] [A], M.
Service des référés
6975da77cdc6046d47a47f1e
13 janvier 2026
[C] et la SCI Niel 2000 ont, par actes délivrés les 17 et 18 juin 2025, assigné M. et Mme [U], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic Tiffencoge, la société Axa France
Élection professionnelle
65a9752519a7f19a782db6e6
16 janvier 2024
A cette même audience, le syndicat Force Ouvrière des Activités Complémentaires du Transport Aérien ( FOACTA) de la Région Parisienne réprésenté par Monsieur [EL] [I] muni d’un pouvoir spécial est intervenu
Pôle Civil section 2
6a16096ccdc6046d47080c16
26 mai 2026
Si c’est à la date des travaux initiaux que le syndicat a connu l'installation des baies vitrées, M.
Chambre 1/Section 5
668590fa1d2b47a9d8cb4078
3 juillet 2024
des copropriétaires du [Adresse 5] et [Adresse 3], représenté par son syndic la société WELO dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA, avocats au
CTX Gal inf/= 10 000€
6870242bb8daa57c7f67a1c8
4 juillet 2025
Par acte signifié le 17 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE [12] situé [Adresse 7] représenté par son syndic, CENTURY 21 HARMONY, a fait assigner la SCI DES SAPHIRS devant
8ème chambre 2ème section
6a10a1a5cdc6046d479afca7
21 mai 2026
[C] n’a pas participé, au cours de laquelle les copropriétaires ont annulé (selon résolutions n° 2 à 10) des travaux de réhabilitation complète de l’immeuble votés selon résolutions n° 13.1 à 13.8 de l
8ème chambre 1ère section
658b28612c4a0d96dcda4f74
19 décembre 2023
Par acte d'huissier délivré le 22 juin 2021, Mme [K] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en cause, représenté par son syndic en exercice, devant la juridiction de céans, aux fins principalement
6a15e1c1cdc6046d470520f0
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] située [Adresse 3] à LE VERDON SUR MER (33123), représenté par son syndic en exercice, COMPAGNIE GENERALE DE GESTION ET DE SYNDIC
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