3] Non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier

[Q] [S] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVL [F] C/ Mme [V] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

S’agissant de la provision sollicitée au titre des loyers impayés, il est régulièrement produit le décompte des sommes dues au 26 février 2026 ; la partie défenderesse est non comparante et n’apporte donc

comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [J] [B] né le 03 Mars 1987 à [Localité 3], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non

Le dossier a été appelé in fine à l'audience de plaidoirie du 3 décembre 2025, lors de laquelle l’URSSAF Lorraine était dûment représentée, et Madame [F] était non comparante, dispensée de comparaître.

SOREQA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0131 ET DEFENDEURS: Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant

[Y] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C.

La partie défenderesse, comparante non assistée, sollicite un délai pour apurer sa dette.

[B] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C.

[K] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 E.P.I.C.

Madame [O] [U] épouse [E], demeurant [Adresse 18] Monsieur [P] [E] demeurant [Adresse 18] Non comparants, ni représentés INTERVENTION FORCEE Madame [K] [X], demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni

FRANFINANCE DEMANDERESSE Madame [W] [I] 61 RUE GUTENBERG 75015 PARIS Comparante en personne DÉFENDEUR Madame [Y] [U] CHEZ MME [G] [V] 38 rue balard 75015 PARIS Comparant en personne et assistée de

S’agissant de la provision sollicitée au titre des loyers impayés, il est régulièrement produit le décompte des sommes dues au 13 novembre 2025 ; la partie défenderesse est non comparante et n’apporte

DÉFENDERESSES PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante Société CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PLACE OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX

: Monsieur [W] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Monsieur [C] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Monsieur [K] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

La partie défenderesse comparante, non assistée, sollicite des délais, bien qu’elle n’ait pas repris le paiement des loyers avant l’audience.

en personne DÉFENDERESSES Madame [A] [T], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée S.A.R.L.

Il énonce la décision sous forme de dispositif», il sera fait renvoi pour un plus ample exposé du litige et des moyens aux conclusions des parties.

[A] [O], AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 2], non comparant, ni représenté