l’hospitalisation complète sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) de : Monsieur [G] [F] né le 25 Mai 2007 à LES LILAS (93260), demeurant 620 route de l'Escurotte - 19130 OBJAT comparant en personne

circonstancié proposant une hospitalisation complète lorsqu'il constate que la prise en charge de la personne décidée sous une autre forme ne permet plus, notamment du fait du comportement de la personne

Monsieur [H] [W], patient schizophrénique avec trouble déficitaire marqué, a été admis en soins contraints à la demande d’un tiers en urgence le 10 juin 2023.

détention, par délégation de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Chartres en son ordonnance du 4 juin 2024, assistée de Lisa SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE

THIRIET, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS d’EPINAL sous le n° 421 098 088 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre

circonstancié proposant une hospitalisation complète lorsqu'il constate que la prise en charge de la personne décidée sous une autre forme ne permet plus, notamment du fait du comportement de la personne

de Mme [T] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

de Mme [V] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

Cadillac prononcée le 1er janvier 2026, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de Cadillac du 4 janvier 2026 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période

-1 du Code de la Santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut être admise en soins psychiatriques sans son consentement, sur décision du représentant de l’Etat dans le département

en charge la personne malade.

de Mme [Z] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

La SAS [Y] [Q] et la Sarl CMJ [X] n’ont pas participé à cette formalité.

prononcée le 28 décembre 2025, Vu la décision du directeur du centre hospitalier spécialisé de Charles Perrens du 31 décembre 2025 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période

Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation de 3 jours instituée par les dispositions

Spécialisé [1] prononcée le 19 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [1] du 22 janvier 2024 maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

ayant participé au séminaire litigieux ainsi qu’un « déroulement » non détaillé du programme du séminaire, une note de frais, diverses factures.

ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : M.

APIB, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B100 DEFENDERESSES : S.C.P