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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6cd9acdc6046d47922a6c
8 avril 2026
L'utilisation de pistolets de scellement, 10. Le broyage, le concassage, le criblage, le sablage manuel, le sciage, l'usinage de pierres et de produits minéraux, 11.
Pôle social
65bd3e3346d547e419ff0833
22 janvier 2024
plus de 2 heures par jour, plus de 3 jours par semaine, de travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras décollé d'au moins 60° sans soutien, compte tenu du « montage d'appareil avec pistolet
6a1dee87cdc6046d47c1975c
13 avril 2026
de poussière d'amiante sans protection : - Monsieur [Q] [S] [U] déclare ainsi : " Notre travail consistait au nettoyage, camouflage, dégraissage, retouche à bord avant les travaux d'application au pistolet
PCP JCP ACR fond
65cbc20d8ddbf41d3f42acbd
26 janvier 2024
PARIS,vestiaire C2182 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro N-75056-2023-503170 du 24/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET
68f950b8de0ebe408dac8177
6 octobre 2025
Pour cela on commence par la sauce qui est elle aussi majoritairement dans des pistolets qu'on trouve au-dessus de notre tête.
678aa9d35289c7662ca2bb87
6 janvier 2025
Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
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