CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6866cd91d33109fd079ae230
3 juillet 2025
Par acte de cautionnement en date du 6 octobre 2008, la société Mutaris Caution s’est portée caution solidaire de l’engagement ainsi souscrit. En octobre 2012, M.
Chambre 27 / Proxi fond
678fed7951b02779572a0745
13 janvier 2025
Sur les demandes à l'encontre de la caution : L'article 2288 du Code civil, celui qui se porte caution d'une obligation s'engage envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n'y
0P11 Aud. civile prox 2
67eed47fb848dd6814c5eea0
1 avril 2025
Monsieur [O] [P] s’est porté caution solidaire des sommes pouvant être dues au titre de ce bail.
JCP
69d94354cdc6046d47cdb806
6 avril 2026
[X] [W] s’est porté caution solidaire des engagements de M. [R] [X]. Par acte de commissaire de justice du 12 février 2025, M. [F] [L] a fait signifier à M.
PCP JTJ proxi fond
6a0caec6cdc6046d4739f25e
18 mai 2026
Le fait que le devis du 16 novembre 2023 porte la mention " Engagement 24 mois " et que les factures postérieures à la signature du devis indiquent " CF CGV en annexe du bon de commande Engagement 24 mois
PCP JCP fond
65cd1381e3c16e330fea233c
10 janvier 2024
Par acte sous seing privé du 28 octobre 2021, Madame [P] [M] s'est portée caution solidaire des engagements de Monsieur [Y] [L] jusqu'au 1er novembre 2024 dans la limite de 47 520 euros.
Service des référés
6650db2c9d5614ec4f7d6de0
2 mai 2024
[K] [N] s'est porté caution solidaire des engagements du preneur suivant acte de caution solidaire, dans la limite de 23 000 €.
JCP REFERES
686c3dc9dd7001754d6255ef
4 juillet 2025
Par acte du même jour, Monsieur [K] [P] et Madame [X] [P] se sont portés cautions solidaires des engagements pris par Madame [I] [N] au titre du bail.
Contentieux général Proxi
679aa447e9a46d1f5a769b5e
6 janvier 2025
Par acte en date du 4 juillet 2022, Madame [E] [X] s’est portée caution solidaire des engagements de son fils, Monsieur [S] [Y].
Référés
695d904775782d5f0603753c
6 janvier 2026
La société CLEMA et la société LBC PROMOTION se sont portées caution des engagements de la SAS L'AVANT-GARDISTE.
Ctx Gen JCP
668f999a8dee2c23d20f9f81
3 juillet 2024
Par acte sous seing privé non daté, Monsieur [I] [C] s’est porté caution solidaire de ce bail.
Deuxième Chambre
6807e3e9eb5d421e6c599bcc
4 avril 2025
Par acte séparé du 17 mai 2021, Monsieur [N] [Y] s'est porté caution solidaire de l'engagement de sa mère, dans la limite de 25 000 euros, pour une durée de deux ans.
PCP JCP ACR référé
66201390f05edb385fb2b27b
11 avril 2024
Par acte du même jour, Mme [I] [Y] [M] s'est portée caution des engagements de M. [C] [U] [M].
ILLKIRCH Civil
67fd7e99e85d0474bddbd258
2 avril 2025
du 2 avril 2024, madame [S] [E] a donné à bail à monsieur [H] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité 12] ; - le loyer convenu était de 790 euros charges inclues ; - elle s’est portée
Chambre 24 / Proxi fond
68f678a8f444f3ad06a3b309
14 janvier 2025
La SA SEYNA s'est portée caution des engagements de M. [V] [Y], dans la limite de 90. 000 euros, par l'intermédiaire de la SAS GARANTME. Des loyers étant demeurés impayés, M.
69693c18cdc6046d47704a1d
12 janvier 2026
Par acte du 21 mars 2024, Monsieur [M] [Y] s'est porté caution des engagements de Monsieur [B] [J] [G].
678593d7aaacbea0fe689fc7
8 janvier 2025
épouse [U], demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [W] [V] a donné à bail à Monsieur [F] [U] un appartement à usage d’habitation (porte
668d7c2e53e3bdd07785bd41
8 juillet 2024
[T] [J] [V] s'est porté caution solidaire des engagements de la locataire selon acte sous seing privé de même date.
JCP FOND
67f596c1bbf04ef7857c3c56
7 avril 2025
La SASU ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution des engagements de Madame [S] [T] par acte du 14 avril 2022, selon le dispositif Visale, pour le paiement des loyers et des charges, par convention
9ème chambre 2ème section
6a10a29fcdc6046d479b0f13
22 mai 2026
et en lui délivrant une fiche d'information standardisée devant lui permettre de mesurer la portée de ses engagements.
Page 13 sur 668