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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a109ccfcdc6046d479aa210

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, Madame [V] [C] et Monsieur [T] [F], bien que régulièrement assignés dans le cadre de la présente procédure, n'ont pas constitué avocat et aucune conclusion n'a été transmise à la juridiction

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d24de0ebe408dab23f5

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur [H] [T] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd7acdc6046d472bb878

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [X] [S], cité sur procès-verbal de recherches infructueuses à sa dernière adresse connue et régulièrement convoqués aux audiences de réouverture des débats, n’est pas présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f006cdc6046d472fc570

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [R] [A], bien que régulièrement cité à domicile avec avis de dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae992cdc6046d4710277b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La présente action est dès lors recevable.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd700dcdc6046d47c7cdca

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Régulièrement citée à étude, Madame [O] [N] ne comparait pas ni personne pour elle. Régulièrement cité à étude, Monsieur [T] [Q] ne comparait pas ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f49da3689504693671

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Madame [X], citée régulièrement à étude, n'a pas comparu, ni personne pour elle. Le jugement en premier ressort, sera à son endroit par conséquent qualifié de réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174de4cdc6046d47270ad9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [F] [O] [U] née [Q], défenderesse, bien que régulièrement citée, n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb05cdc6046d4791f94d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [K] [Z] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f35cdc6046d4720a67a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Quoique régulièrement citée, la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM des Bouches-du-Rhône) n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d3dde0ebe408dab2a9e

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Cité par acte de commissaire de justice délivré à étude, Monsieur [T] [O] a comparu à l'audience.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f734bcdc6046d477e387e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [W] [Z] et Monsieur [R] [Y], régulièrement cités à l’instance, ne sont ni présents ni représentés.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d25de0ebe408dab243e

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur [I] [O] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f23cdc6046d4720a535

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Quoique régulièrement citée, la S.A.S. [I] [R] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc09ccdc6046d473b310f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En présence de loyers impayés, la [Localité 2] [I] a, par acte de commissaire de justice signifié le 05 juin 2025, fait commandement aux preneurs d'avoir à lui payer la somme de 3153,88 euros au titre

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb0ccdc6046d4791f9d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [X] [T] [Y] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613e5cdc6046d4708ea25

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Régulièrement citée par acte de commissaire de justice du 20 mai 2025 signifié à étude, Madame [O] [U] est ni présente ni représentée à l’audience.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6212cdc6046d47222386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que régulièrement cité par dépôt à l'étude, Monsieur [Z] [A] n'a pas comparu ni fait représenter.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613facdc6046d4708ebf2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Régulièrement citée par acte de commissaire de justice en date du 22 août 2025 signifié à étude transformé en procès verbal de recherches infructueuses conformément à l’article 659 du code de procédure

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6983e02bcdc6046d47f25f13

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat de séjour signé le 30 août 2022, la CITE BETHANIE, [Adresse 16], établissement de l’Association des Cités du SECOURS CATHOLIQUE (CITE BETHANIE) a consenti

Source officielle

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