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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a109ccfcdc6046d479aa210
22 mai 2026
En l'espèce, Madame [V] [C] et Monsieur [T] [F], bien que régulièrement assignés dans le cadre de la présente procédure, n'ont pas constitué avocat et aucune conclusion n'a été transmise à la juridiction
REFERES
68f93d24de0ebe408dab23f5
11 août 2025
Monsieur [H] [T] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bd7acdc6046d472bb878
21 mai 2026
Monsieur [X] [S], cité sur procès-verbal de recherches infructueuses à sa dernière adresse connue et régulièrement convoqués aux audiences de réouverture des débats, n’est pas présent, ni représenté.
JCP REFERES
6a21f006cdc6046d472fc570
18 mai 2026
Monsieur [R] [A], bien que régulièrement cité à domicile avec avis de dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae992cdc6046d4710277b
7 avril 2026
La présente action est dès lors recevable.
Référés Cabinet 2
69cd700dcdc6046d47c7cdca
1 avril 2026
Régulièrement citée à étude, Madame [O] [N] ne comparait pas ni personne pour elle. Régulièrement cité à étude, Monsieur [T] [Q] ne comparait pas ni personne pour lui.
JugeContentieuxProtection
68cc56f49da3689504693671
16 septembre 2025
Madame [X], citée régulièrement à étude, n'a pas comparu, ni personne pour elle. Le jugement en premier ressort, sera à son endroit par conséquent qualifié de réputé contradictoire.
4 ème Chambre civile
6a174de4cdc6046d47270ad9
Madame [F] [O] [U] née [Q], défenderesse, bien que régulièrement citée, n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter.
69d6cb05cdc6046d4791f94d
Monsieur [K] [Z] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
Chambre 0 REFERES
69dd4f35cdc6046d4720a67a
13 avril 2026
Quoique régulièrement citée, la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM des Bouches-du-Rhône) n’a pas constitué avocat.
68f93d3dde0ebe408dab2a9e
Cité par acte de commissaire de justice délivré à étude, Monsieur [T] [O] a comparu à l'audience.
PC CIVIL
6a0f734bcdc6046d477e387e
Madame [W] [Z] et Monsieur [R] [Y], régulièrement cités à l’instance, ne sont ni présents ni représentés.
68f93d25de0ebe408dab243e
Monsieur [I] [O] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
69dd4f23cdc6046d4720a535
Quoique régulièrement citée, la S.A.S. [I] [R] n’a pas constitué avocat.
BSM contentieux<10 000€
6a0cc09ccdc6046d473b310f
9 avril 2026
En présence de loyers impayés, la [Localité 2] [I] a, par acte de commissaire de justice signifié le 05 juin 2025, fait commandement aux preneurs d'avoir à lui payer la somme de 3153,88 euros au titre
69d6cb0ccdc6046d4791f9d0
Madame [X] [T] [Y] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
JCP BAUX
6a1613e5cdc6046d4708ea25
Régulièrement citée par acte de commissaire de justice du 20 mai 2025 signifié à étude, Madame [O] [U] est ni présente ni représentée à l’audience.
11ème civ. S2
69dd6212cdc6046d47222386
10 avril 2026
Bien que régulièrement cité par dépôt à l'étude, Monsieur [Z] [A] n'a pas comparu ni fait représenter.
6a1613facdc6046d4708ebf2
Régulièrement citée par acte de commissaire de justice en date du 22 août 2025 signifié à étude transformé en procès verbal de recherches infructueuses conformément à l’article 659 du code de procédure
PPP Contentieux général
6983e02bcdc6046d47f25f13
12 janvier 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat de séjour signé le 30 août 2022, la CITE BETHANIE, [Adresse 16], établissement de l’Association des Cités du SECOURS CATHOLIQUE (CITE BETHANIE) a consenti
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