, mais que les travaux préconisés n’ont pas été effectués en totalité, et que des infiltrations sont de nouveau apparues.

La computation de ce délai s’effectue conformément aux dispositions des articles 640 et suivants du code de procédure civile. En l’espèce, M.

Elle décrit une surcharge de travail, un manque de reconnaissance, des conditions de travail dégradées.

En effet, il n'est pas établi par M.

- débouter le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] et les époux [A] de leur demande de condamnation à effectuer des travaux sous astreinte, lesdits travaux ayant déjà été réalisés.

Partie des désordres tenant aux infiltrations d’eau proviennent d’une mauvaise exécution des travaux de carrelage sur les terrasses que Monsieur [W] a lui-même effectués.

En effet, Monsieur [V] [S] a perçu la somme de 629,07 euros en date du 02/06/2025 et 1 451,70 euros en date du 01/07/2025 de France Travail.

• il ne s'agit pas d'un accident médical non fautif : mais traitement non adapté, non indiqué, non conforme aux bonnes pratiques.

de la mère de cette dernière, laquelle reste à ce jour propriétaite du véhicule acheté grâce à ce prêt, et dont elle paie les traites.

En effet, sa pension alimentaire a été réduite à 900 euros mensuels et elle n’a plus d’activité professionnelle.

Lesdits travaux achevés depuis plus de 10 ans, - que ces travaux ont été précédés de l’obtention d’un permis de construire dont il n’a pu produire à ce jour la copie, - qu’il résulte d’un courrier de la

Il a quitté son logement en location pour aller vivre chez ses parents afin de pouvoir rembourser son prêt immobilier mais également les prêts finançant les travaux de rénovation du bien.

Elle explique qu’une demande de logement sociale a été faite et qu’elle travaille en intérim.

Il s’oppose à l’effacement partiel de sa créance (dette locative) indiquant avoir un prêt immobilier à rembourser et des charges à régler en tant que bailleur privé.

A cet effet, tout moyen nécessaire à ce travail de clarification pourra être mis en œuvre, y compris judiciaire (…).

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L711-1 dispose : « Le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.

En l’espèce, Madame [R] [P], âgée de 47 ans, reconnaît avoir exercé des fonctions d’auxiliaire de vie pendant deux mois et a indiqué effectuer très prochainement une formation professionnelle.

Il ne perçoit plus de prime d’activité étant lassé d’effectuer les démarches en ligne pour la percevoir.

La SERL MALMEZAR-PRAT n’étant pas partie à la procédure, la demande sera rejetée.

-3 et 8-4, portant sur la mise en œuvre de travaux de traitement des sols des balcons.