Il ressort des procès-verbaux versés, qu’après avoir été invité à se présenter aux services de police le 08 janvier 2026 selon procès-verbal de contact avec l’intéressé, finalement Monsieur [W] [Z] a été

possible du procès-verbal, communiquée aux parties et sur laquelle elles pourront formuler toutes observations dans le cadre du procès-verbal ; RAPPELLE que les conseils des parties, désignés au chapeau

la SCI du [Adresse 4] : - Constater le trouble manifestement illicite constitué par la pose de goudron et de pavés par Monsieur [I] sur une parcelle ne lui appartenant pas, décrite (page 6) dans le procès-verbal

Un procès-verbal de réception des travaux a été signé le 25 juillet 2016. Une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux a été régularisée le 09 juin 2021.

[Z] et la société MOURAD PROD, ont fait constater par procès-verbal de commissaire de justice en date du 13 février 2024, la poursuite de la série « [A] et [F] », par les éditions DELCOURT. 7.

Elle invoque le droit au procès équitable pour soutenir sa cause.

Il résulte du procès-verbal de signification de l'assignation dressé le 19 janvier 2026 que le commissaire de justice significateur s'est rendu au domicile de M.

En l’espèce, il résulte du procès-verbal de constat du 27 mai 2025 que si le logement est meublé et comporte des vêtements masculins, le réfrigérateur est débranché et vide.

Sur la production du procès-verbal de travail dissimulé La société [1] fait valoir que l’URSSAF Pays de la Loire s’abstient de communiquer le procès-verbal de travail dissimulé du 6 décembre 2023 bien

Pour démontrer que cette distance n’est pas respectée, les époux [U] ont fait réaliser un procès-verbal de constat.

En l’espèce, le commissaire de justice a établi un procès-verbal de vaines recherches le 12 décembre 2024 conformément aux dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile à l’égard de la société

par courrier écrit remis contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception, et le résident bénéficiant d'un délai d'un mois pour quitter et débarrasser les lieux ; Attendu que selon procès-verbal

En l’espèce, le commissaire de justice a établi un procès-verbal de vaines recherches le 12 décembre 2024 conformément aux dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile à l’égard de la société

Le 19 janvier 2026, un procès-verbal de constat a été réalisé par commissaire de justice.

Le véhicule, objet du contrat de location avec option d'achat a été livré le 16 décembre 2022, selon procès-verbal de livraison signé à la même date.

équitable et de l’égalité des armes entre les parties au procès, la communication par la CPAM de l’entier dossier médical de M.

Suivant procès-verbal de constat en date des 17 et 20 octobre 2025, établi à la demande de la SAS Eiffage Amenagement, Me [K] [W] [C], commissaire de justice, s’est rendu sur place et a notamment procédé

Monsieur [N] [Z], ayant par ailleurs constaté des désordres sur l’extension de l’immeuble, a fait intervenir un commissaire de justice qui a dressé un procès-verbal de constat le 13 novembre 2025.