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1 959 résultats pour « produit acheté en france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335ac0c0d3e3fe99cad819

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ON m’a saisi tout mon argent donc je ne peux pas m’acheter de billet et j’ai demandé à ma femme d’acheter un billet d’avion, de train, de bus à ma place.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6979dbc0cdc6046d47f5fee5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La vente des lots en l’état futur d’achèvement est intervenue le 5 juin 2008 par devant Me [Y] [P], notaire à [Localité 12], au prix de 152 830 euros TTC.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69655628cdc6046d4710a580

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, Société de droit allemand, ayant son siège social [Adresse 10], immatriculée au RC/HRB de Braunschweig sous le n° 1819, agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c138edd7001754d61c82e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon l’article 5 de l’arrêté précité, l’évaluation forfaitaire est fonction de différents critères : si le véhicule est acheté par l’entreprise, l’avantage sera égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % pour

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6797ffc757f17f9be6af9e1b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les demandeurs expliquent que les sommes investies dans les placements litigieux n’ont produit aucun intérêt alors qu’elles auraient pu en produire sur un support sans risque de type assurance-vie en fonds

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050e681ed727f2a3ff41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

il était fait droit à la demande d’expertise au contradictoire de la SA AXA France IARD : DECLARER ET JUGER que la SA AXA France IARD formule les protestations et réserves d’usage quant aux responsabilités

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3be6af9fd1f8094d8d5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C’est ainsi que, le 28 février 2024, le commissaire de justice a procédé, par l’intermédiaire d’un tiers acheteur, à l’achat de 10 000 écoutes sur les sites <www.justanotherpanel.com> et <www.buybestsuperfans.com

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643baf0bb2f8a66ca648cc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, il résulte de la chronologie des faits et des pièces que dès son achat et dans un délai inférieur à 12 mois à compter de la transaction, l'acheteur a rencontré des difficultés au point de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8c6d34da2cbdcdc1ba

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La société ILE DE FRANCE DECAPAGE, exploitant dans les locaux, une installation classée pour la protection de l'environnement, elle sera redevable de l'indemnité d'occupation jusqu'au jour de l'achèvement

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7acab032d83cfd3e6c93

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* * * Par acte signifié le 3 août 2021, l’Association de Défense de Consommateurs de France (ci-après l’ADC France), Mme [B], M. [P], Mme [A], Mme [E], M. [E], Mme [I] et M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f0a0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La SAS J WELL FRANCE est un fabricant français de dispositifs électroniques de vapotage et de produits e-liquides associés.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a6506866c0645d23842

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Après ajout du montant de l’achat de 2023, une somme de 24 355, 23 € sera allouée à Madame [V].

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6985f2c1cdc6046d4732909c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AXA FRANCE IARD S.A.S. ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER DEMANDERESSES : S.C.E.A. DU CARROIR, dont le siège social est sis “[Adresse 5] S.A.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679172d3d4c7e89d7fe30aa2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Z] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Le 13 juin 2020, [O] [C] a acheté à [Z] [J] un véhicule d’occasion RENAULT Mégane immatriculé [Immatriculation

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7f9ebcdc6046d47af1da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

IMMOBILIERE Ile-de-France a fait inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 24 janvier 2006 (pièce n° 7 produite en défense par la société IMMOBILIERE ILE-DE-FRANCE) : * la décision de donner

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28af6e97b8c182995850e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En tout état de cause, débouter l'ensemble des parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre d'AXA France IARD ; condamner tout succombant à payer à la société AXA France

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1e6d34da2cbdce07f8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

originaires de Chine, se fondant sur un rapport d’enquête de l’OLAF, non communiqué - Elle a soutenu que la commission européenne avait enquêté sur les activités de producteurs indiens et conclu qu’ils

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d906a9d5adc26062556a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Quant au préjudice moral, la défenderesse considère qu’aucune pièce n’est produite pour justifier de l’état de santé de M. [T] et que la persistance des désordres n’est pas établie. M.

Source officielle
TJ

Référés

678184616d34da2cbdcdd082

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle a bénéficié d’une caution solidaire d’achèvement de la société Caisse d’Epargne de Prévoyance Ile de France.

Source officielle

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