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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335ac0c0d3e3fe99cad819
23 avril 2024
ON m’a saisi tout mon argent donc je ne peux pas m’acheter de billet et j’ai demandé à ma femme d’acheter un billet d’avion, de train, de bus à ma place.
Chambre 1
6979dbc0cdc6046d47f5fee5
8 janvier 2026
La vente des lots en l’état futur d’achèvement est intervenue le 5 juin 2008 par devant Me [Y] [P], notaire à [Localité 12], au prix de 152 830 euros TTC.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69655628cdc6046d4710a580
9 janvier 2026
Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, Société de droit allemand, ayant son siège social [Adresse 10], immatriculée au RC/HRB de Braunschweig sous le n° 1819, agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France
CTX PROTECTION SOCIALE
686c138edd7001754d61c82e
4 juillet 2025
Selon l’article 5 de l’arrêté précité, l’évaluation forfaitaire est fonction de différents critères : si le véhicule est acheté par l’entreprise, l’avantage sera égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % pour
Chambre 1 Cabinet 2
6797ffc757f17f9be6af9e1b
8 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de M.
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
Les demandeurs expliquent que les sommes investies dans les placements litigieux n’ont produit aucun intérêt alors qu’elles auraient pu en produire sur un support sans risque de type assurance-vie en fonds
REFERES 2ème Section
68e4050e681ed727f2a3ff41
6 octobre 2025
il était fait droit à la demande d’expertise au contradictoire de la SA AXA France IARD : DECLARER ET JUGER que la SA AXA France IARD formule les protestations et réserves d’usage quant aux responsabilités
3ème chambre 1ère section
68dec3be6af9fd1f8094d8d5
2 octobre 2025
C’est ainsi que, le 28 février 2024, le commissaire de justice a procédé, par l’intermédiaire d’un tiers acheteur, à l’achat de 10 000 écoutes sur les sites <www.justanotherpanel.com> et <www.buybestsuperfans.com
Chambre civile 1
68643baf0bb2f8a66ca648cc
1 juillet 2025
En l'espèce, il résulte de la chronologie des faits et des pièces que dès son achat et dans un délai inférieur à 12 mois à compter de la transaction, l'acheteur a rencontré des difficultés au point de
Chambre des référés
67817e8c6d34da2cbdcdc1ba
10 janvier 2025
La société ILE DE FRANCE DECAPAGE, exploitant dans les locaux, une installation classée pour la protection de l'environnement, elle sera redevable de l'indemnité d'occupation jusqu'au jour de l'achèvement
Chambre 02
677d7acab032d83cfd3e6c93
7 janvier 2025
* * * Par acte signifié le 3 août 2021, l’Association de Défense de Consommateurs de France (ci-après l’ADC France), Mme [B], M. [P], Mme [A], Mme [E], M. [E], Mme [I] et M.
Service des référés
65a5867b919da7c4f178f0a0
15 janvier 2024
La SAS J WELL FRANCE est un fabricant français de dispositifs électroniques de vapotage et de produits e-liquides associés.
Quatrième Chambre
67096a6506866c0645d23842
8 octobre 2024
Après ajout du montant de l’achat de 2023, une somme de 24 355, 23 € sera allouée à Madame [V].
1ère Chambre
6985f2c1cdc6046d4732909c
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD S.A.S. ETABLISSEMENTS GILBERT METHIVIER DEMANDERESSES : S.C.E.A. DU CARROIR, dont le siège social est sis “[Adresse 5] S.A.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
679172d3d4c7e89d7fe30aa2
[Z] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Le 13 juin 2020, [O] [C] a acheté à [Z] [J] un véhicule d’occasion RENAULT Mégane immatriculé [Immatriculation
8ème chambre 2ème section
69d7f9ebcdc6046d47af1da2
IMMOBILIERE Ile-de-France a fait inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 24 janvier 2006 (pièce n° 7 produite en défense par la société IMMOBILIERE ILE-DE-FRANCE) : * la décision de donner
0P10 Aud. civile prox 1
68f28af6e97b8c182995850e
15 juillet 2024
En tout état de cause, débouter l'ensemble des parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre d'AXA France IARD ; condamner tout succombant à payer à la société AXA France
Chambre 1- section A
67819b1e6d34da2cbdce07f8
originaires de Chine, se fondant sur un rapport d’enquête de l’OLAF, non communiqué - Elle a soutenu que la commission européenne avait enquêté sur les activités de producteurs indiens et conclu qu’ils
2ème Chambre
67f6d906a9d5adc26062556a
8 avril 2025
Quant au préjudice moral, la défenderesse considère qu’aucune pièce n’est produite pour justifier de l’état de santé de M. [T] et que la persistance des désordres n’est pas établie. M.
Référés
678184616d34da2cbdcdd082
Elle a bénéficié d’une caution solidaire d’achèvement de la société Caisse d’Epargne de Prévoyance Ile de France.
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