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3 622 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02f1c3411ff34529eaa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et 1 Copie certifiée conforme par LRAR à Monsieur [C] [S] [O] Madame [P] [R] épouse [O] Et 1 Grosse à CAF Me Anne-sophie LEFEVRE, vestiaire : 1259 Me Stéphanie KUEFFER, vestiaire : 1907 [Motifs

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edadabda9e15c513204dda

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Au stade d'une demande de troisième prolongation, apparaissent comme des pièces utiles notamment les décisions rendues sur les deux premières demandes de prolongation, une décision de demande de mise en

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02c1c3411ff34529e31

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

naissance 2] 1977 à [Localité 14] (ROUMANIE) [Adresse 3] [Adresse 12][Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 171 Notification le : 1 Grosse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb2606

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Mathilde JENVRAIN, avocat au barreau de GRASSE EXPOSE DU

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

678ad9e55289c7662ca341dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En conséquence, il conviendra de prononcer la résolution de la vente du véhicule NISSAN JUKE immatriculé [Immatriculation 4].

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6983aeffcdc6046d47ee677a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Saint Bourdon GROSSES délivrées le à Maître Laurent ROUZEAU, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE COPIES délivrées le à Maître Laurent ROUZEAU

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686c1140dd7001754d61bdee

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S’agissant du studio de Mme [K] [G], il a également constaté des dégradations entomologiques de grosses vrillettes et un affaissement du plancher bas de l’appartement, devant être surveillé.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 2

683616801211936937a230cf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

à Mme [W] le 1 grosse à Mr [P] le 1 CCC à Me BEN DJABALLAH le 1 CCC à Me GILLIERS le 1 CCC au parquet civil le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Olivier

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde0b351f8463a00b821

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

2024 Délibéré prorogé au 8 avril 2025 Notification le à : Maître [Z] [J] de la SELARL ELECTA JURIS - 332, Expédition Maître [K] NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658, Expédition et grosse

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cfbbbf04ef7857bf211

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amelie ROBIC, Greffière lors des débats et de Madame Christelle EL KADA, Greffière lors du prononcé

Source officielle
TJ

Chambre 4 Cabinet 1

6949be2975782d5f064a10ad

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le numéro d’immatriculation mentionné sur la déclaration d’achat est par conséquent un numéro plus récent que celui figurant sur la carte grise de Monsieur [Y] [C].

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 6

6984d89fcdc6046d4711a9ba

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DEFENDEUR : Monsieur [Z] [H] [Y] [I] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Jérémy MUGNIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 719 1 grosse

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69d7f0efcdc6046d47ae7a69

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Grosse, copie, dossier à..................................... Délivré le ........................

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe48cdc6046d47599288

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Grosse, copie, dossier à..................................... Délivré le ........................

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe38cdc6046d47599158

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Grosse, copie, dossier à..................................... Délivré le ........................

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69de8c41cdc6046d473c9518

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[G] C/ [X] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................................... Grosse, copie, dossier à.....................................

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

69dfe923cdc6046d475ea86a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

susceptible d'appel, rendu par Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Jennie BECEL, Greffier, Mis à disposition au greffe le sept Avril deux mil vingt six. 1 grosse

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

6698095ab60c111a421b84df

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au barreau de LYON, vestiaire : 975 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023//9028 du 26/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Notification le : 1 Grosse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6866cd56d33109fd079add8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/06870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QVP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [T] N° minute : Grosse

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1783aab7e661bcca3b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE

Source officielle

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