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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 3
670eb02f1c3411ff34529eaa
7 octobre 2024
et 1 Copie certifiée conforme par LRAR à Monsieur [C] [S] [O] Madame [P] [R] épouse [O] Et 1 Grosse à CAF Me Anne-sophie LEFEVRE, vestiaire : 1259 Me Stéphanie KUEFFER, vestiaire : 1907 [Motifs
J.L.D.
67edadabda9e15c513204dda
2 avril 2025
Au stade d'une demande de troisième prolongation, apparaissent comme des pièces utiles notamment les décisions rendues sur les deux premières demandes de prolongation, une décision de demande de mise en
670eb02c1c3411ff34529e31
naissance 2] 1977 à [Localité 14] (ROUMANIE) [Adresse 3] [Adresse 12][Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 171 Notification le : 1 Grosse
Référés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb2606
7 juillet 2025
[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Mathilde JENVRAIN, avocat au barreau de GRASSE EXPOSE DU
POLE CIVIL - Fil 9
678ad9e55289c7662ca341dd
14 janvier 2025
En conséquence, il conviendra de prononcer la résolution de la vente du véhicule NISSAN JUKE immatriculé [Immatriculation 4].
CH ECOCOM General
6983aeffcdc6046d47ee677a
12 janvier 2026
Saint Bourdon GROSSES délivrées le à Maître Laurent ROUZEAU, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE COPIES délivrées le à Maître Laurent ROUZEAU
2ème chambre 2ème section
686c1140dd7001754d61bdee
S’agissant du studio de Mme [K] [G], il a également constaté des dégradations entomologiques de grosses vrillettes et un affaissement du plancher bas de l’appartement, devant être surveillé.
Chambre J.A.F. Cab 2
683616801211936937a230cf
10 avril 2025
à Mme [W] le 1 grosse à Mr [P] le 1 CCC à Me BEN DJABALLAH le 1 CCC à Me GILLIERS le 1 CCC au parquet civil le [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Olivier
Référés civils
6824dde0b351f8463a00b821
8 avril 2025
2024 Délibéré prorogé au 8 avril 2025 Notification le à : Maître [Z] [J] de la SELARL ELECTA JURIS - 332, Expédition Maître [K] NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658, Expédition et grosse
Chambre J.A.F. Cab 6
67f57cfbbbf04ef7857bf211
3 avril 2025
Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amelie ROBIC, Greffière lors des débats et de Madame Christelle EL KADA, Greffière lors du prononcé
Chambre 4 Cabinet 1
6949be2975782d5f064a10ad
3 octobre 2025
Le numéro d’immatriculation mentionné sur la déclaration d’achat est par conséquent un numéro plus récent que celui figurant sur la carte grise de Monsieur [Y] [C].
2ème Ch. Cabinet 6
6984d89fcdc6046d4711a9ba
9 janvier 2026
DEFENDEUR : Monsieur [Z] [H] [Y] [I] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Jérémy MUGNIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 719 1 grosse
TPROX - Service civil
69d7f0efcdc6046d47ae7a69
7 avril 2026
Grosse, copie, dossier à..................................... Délivré le ........................
6a0dfe48cdc6046d47599288
19 mai 2026
6a0dfe38cdc6046d47599158
69de8c41cdc6046d473c9518
3 avril 2026
[G] C/ [X] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..................................... Grosse, copie, dossier à.....................................
Ch2 Cab1 JAF divorce
69dfe923cdc6046d475ea86a
susceptible d'appel, rendu par Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales, lequel a signé la minute avec Jennie BECEL, Greffier, Mis à disposition au greffe le sept Avril deux mil vingt six. 1 grosse
6698095ab60c111a421b84df
11 juillet 2024
au barreau de LYON, vestiaire : 975 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023//9028 du 26/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Notification le : 1 Grosse
4ème Chambre Cab E
6866cd56d33109fd079add8a
3 juillet 2025
DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/06870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QVP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [T] N° minute : Grosse
0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1783aab7e661bcca3b
29 janvier 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE
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