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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
661589eadb5098996d5b240c
9 avril 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2024.
PCP JCP fond
662fe5cdb89538338ecde827
29 avril 2024
JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 29 avril 2024 PCP JCP
CTX PROTECTION SOCIALE
69d9681dcdc6046d47d06b2e
10 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMPU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Chambre 22 / Proxi fond
666890336e764f07389f6341
2 avril 2024
à régler le solde dû en février 2024.
668596e01d2b47a9d8cc0fff
2 juillet 2024
[S] [K] en demeure de lui régler la somme qui restait due le 15 décembre 2022. L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2024.
686eb43f72b5e5e648cb0b69
8 juillet 2025
du 29 juin 2016.
2ème chambre civile
69842579cdc6046d47f75290
12 janvier 2026
6786b8d9df5b5c7d10ca5a31
13 janvier 2025
669022ec766d1156dbbed170
10 juillet 2024
65a191fb0ddb77892695c3c2
11 janvier 2024
65a191fc0ddb77892695c3dd
662fe5d3b89538338ecde8c8
669aaebb30bd4f0c3f6b31a7
18 juillet 2024
A l'audience du 29 avril 2024, la société CA CONSUMER FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
670d6102d1ffbed0eed8e54d
10 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 02 avril 2024, la BNP PERSONAL FINANCE a fait assigner Madame [B] [H] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins
8ème chambre 3ème section
65849137e41137cbf9fc8551
15 décembre 2023
Il résulte en effet des pièces produites que Mme [O] [X] a dénoncé la survenance de trois désordres les 25 septembre 2010, 12 juillet 2012 et 29 janvier 2014, et qu'elle a intenté une action devant le
Juridiction Expropriation
65cd1218e3c16e330fea14c6
17 janvier 2024
La demande de la SOLEAM de voir fixer la date de référence au 29 avril 1994 sera donc rejetée.
JCP FOND
6965797ecdc6046d47133840
7 janvier 2026
69d94cc2cdc6046d47ce605e
9 avril 2026
JEX
68e7a4fa033cf481c39a33a8
3 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance sur requête du 24 avril 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse a autorisé la société civile Octave à pratiquer des mesures conservatoires susceptibles
JCP - CIVIL2
6696c2a29a603a692912ead5
9 juillet 2024
Lors de l’audience du 09 avril 2024, Monsieur [W] [I] [U] ne comparaît pas personnellement et n’est pas représenté.
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