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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93f1
24 juillet 2024
ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement
6627fd2042439575e2f7e35b
23 avril 2024
ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : -procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement
6650db0c9d5614ec4f7d6d51
3 avril 2024
670eb2911c3411ff34535b3b
15 octobre 2024
670426848d5cd4a875912589
2 octobre 2024
669640dff5112d8edd056fe4
11 juillet 2024
659eeefe6976f1c644e78493
10 janvier 2024
65b01283b98137c17478d385
23 janvier 2024
particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux à être entrepris
65833fa83ea7c8c1129c05e0
20 décembre 2023
65849131e41137cbf9fc8498
21 décembre 2023
65849136e41137cbf9fc8535
Référés
697b6c65cdc6046d471e4703
9 janvier 2026
Entre les mois d’avril et juin 2022, la commune de [Localité 20] et l’établissement public GRAND [Localité 18] SEINE OUEST (GPSO) ont mené à bien des travaux de rénovation de la voirie sur cette avenue
CH1 Contentieux Général
677dad2cb032d83cfd3ee5f4
7 janvier 2025
Monsieur [B] [F] a adressé à la société B.P un avenant au contrat initial prévoyant une rémunération complémentaire du groupement de maîtrise d’œuvre de 20000 € HT dont 10500 € HT en rémunération de ses
Chambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c82b
19 décembre 2023
[O] a refusé, sans motif sérieux, de régler les factures tout en demandant à la société [L] BATIMENT d’exécuter de nombreux travaux complémentaires ; seulement trois règlements ont été réalisés ; c’est
Référés Cabinet 4
671be099cda2201c0982a015
11 octobre 2024
Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.
Quatrième Chambre
68e88b2d3ea43407b9fb9d9c
9 octobre 2025
Par ailleurs, cette entreprise EOS, lorsqu’il a fallu réaliser les travaux d’urgence d’électricité et de chauffage, s’était empressée d’indiquer au maître de l’ouvrage qu’elle n’entendait pas travailler
JEX
68b2024f6dfb82227946562d
8 juillet 2025
prévue par le code du travail.
66a3ede0c63cd64a75c4c753
23 juillet 2024
Ils se sont plaints par courrier du 12 septembre 2018, laquelle a exécuté des travaux de reprise.
6776e6d01c1d126b199632c5
2 janvier 2025
Référés civils
66980959b60c111a421b84dc
16 juillet 2024
Dans le cadre de cette opération de construction, ils ont confié les travaux d’installation d’une climatisation à la société AUVERCLIM.
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