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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
[Z] [YQ], Mme [B], la société [M] et les époux [Y] devant le juge des référés de Saint-Brieuc afin que les opérations d’expertise soient rendues communes et opposables aux nouvelles parties et afin de
PCP JCP fond
67f56a55bbf04ef7857bb3be
8 avril 2025
[H] [T] ont formé une demande contre la société NOVAGENCE laquelle n'est pas partie à la procédure. La demande est en conséquence irrecevable.
Référés civils
6a173730cdc6046d47255352
26 mai 2026
Par conclusions transmises par RPVA le 28 Janvier 2026 et soutenues à l'audience, la CLINIQUE DU PARC s'oppose à la demande d'expertise en raison de l'existence d'une procédure en cours devant la CCI et
18° chambre 1ère section
67f6bbc9a9d5adc26061f189
; En tout état de cause : - dire et juger que la demande du bailleur aux fins de condamnation du preneur aux loyers, taxes et charges se heurte en grande partie à la prescription quinquennale, - débouter
67fd533be85d0474bddb4d80
10 avril 2025
Sur la jonction des procédures En application de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant
6a0b6ca3cdc6046d471de683
18 mai 2026
Le preneur devra, au plus tard le jour de l’expiration du bail, rendre les lieux loués en bon état de réparations, ce qui sera constaté par un état des lieux à la suite duquel le preneur devra remettre
BSM contentieux<10 000€
6a0cc08fcdc6046d473b303c
9 avril 2026
L’affaire a été évoquée pour la première fois à l’audience du 06 novembre 2025 et renvoyée à plusieurs reprises à la demande au moins de l’une des parties jusqu’à celle du 12 février 2026 où elle a été
CH GENERALISTE B
68debe5d6af9fd1f809489ab
2 octobre 2025
Sur la réparation du préjudice Les conclusions de l'expert admises par les parties qui reposent sur un examen complet, attentif et sérieux de l'ensemble des préjudices de [B] [U] constituent une juste
68debe5c6af9fd1f80948991
[I] [K] demande la réparation de son préjudice et de condamner la [U] avec le bénéfice de l’exécution provisoire à lui payer les sommes suivantes: -7.981,67 € après déduction de la provision -3.000 €
69d7f713cdc6046d47aee49c
[T] [X] justifie d'un intérêt à mettre en cause Mme [F] [D] pour que la décision rendue lui soit commune -Joindre la présente demande à l'instance sous RG 24/11672 devant le JCP -Juger que Mme [F] [D
6ème chambre 1ère section
687005b3b8daa57c7f66a36b
1 juillet 2025
Engagement de la procédure au fond : Par actes d'huissier de justice délivrés les 12, 14 et 18 octobre 2021, la SARL LITHANG a assigné les mêmes parties devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins
3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf585a5
21 décembre 2023
au soutien de leurs demandes.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0dfb1dcdc6046d4759556a
20 mai 2026
D’une part, en présence d’un délit de fuite, il est peu commun d’identifier “le tiers en cause” dans les minutes qui suivent l’accident.
0P13 Aud. civile prox 4
69867c5ccdc6046d474a1926
13 janvier 2026
Mme [O] [E] sera par conséquent déboutée de l’ensemble de ses demandes.
JCP
69cd783fcdc6046d47c866e1
1 avril 2026
e) De permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien
686d5d51a2273490db106a79
3 juillet 2025
[V] [J], ont fait citer devant la présente juridiction la SA ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES afin d'obtenir réparation de leurs préjudices et la COMMMUNE DE [Localité 14] en déclaration de jugement commun
Service des référés
668596e61d2b47a9d8cc10cc
3 juillet 2024
déposées par les parties.
Troisième Chambre
66fee539172da17169ea200b
3 octobre 2024
La société SOGESSUR demande de limiter la prise en charge du coût des réparations à la somme de 220.246 euros après déduction de la prime au titre de la police dommages-ouvrage ainsi que de la franchise
JCP - CIVIL2
67f02c5302fc178212f80651
1 avril 2025
: Madame [D] [G] veuve [V] [Y] née le 18 Septembre 1926 à PARIS 18 (75018), demeurant 19 Avenue de la Marquise du Deffand - 92160 ANTONY Monsieur [C] [Y] né le 21 Octobre 1948 à PARIS 20 (75020), demeurant
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b2b8cdc6046d474a5dfa
22 mai 2026
L’affaire a fait l’objet de quatre renvois à la demande des parties.
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