la teneur suit : ENTRE : La société LOGIREP dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elizabeth UZAN PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0192 ET : La société AVA REAL

Monsieur [C] n’a pas réglé les loyers dus avec régularité.

conformément au contrat d’hospitalisation qu’il a signé ; qu’il n’a toutefois pas réglé le solde de la facture d’un montant de 6055,97 euros en dépit de deux mises en demeure ; que l’hôpital a subi un

la somme de 2 223 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 septembre 2024 ; - Condamner Madame [X] [T] à lui régler la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

20 300 € Le condamner à régler 3000 € au titre de l’article 700 ainsi qu’aux dépens.

président du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de voir constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au bail, ordonner l'expulsion de la société ELIE, condamner la société ELIE à lui régler

Selon l’article 1er de ce règlement, celui-ci est notamment applicable en cas de refus d’embarquement des passagers contre leur volonté.

Par ailleurs, elle entend maintenir sa demande d'expulsion en expliquant que le loyer du mois de mars n'a pas été réglé. [Q] [A] a comparu.

signification de l'ordonnance de référé la carte grise du véhicule Renault Twingo immatriculé [Immatriculation 1] ainsi que les factures en lien avec ce véhicule ; - Condamner la SAS Garage Vinci à régler

Or, bien qu’ils aient réglé par avance et sur le champ le devis d’intervention à hauteur de 2176,09 euros, les travaux n’ont pas été réalisés par la SASU.

Or, Madame [C] a cessé de régler les loyers jusqu’à son départ des lieux. Madame [C] a reconnu la dette contractée à l’égard de son bailleur, Monsieur [V].

Elle expose qu'à l'issue d'une audience de règlement amiable, les parties ont régularisé un procès-verbal d'accord le 6 février 2026.

l’immeuble A situé du [Adresse 4], représenté par son syndic, la société L’ADMINISTRATEUR (ci-après SDC ROBESPIERRE BATIMENT A) devant ce Tribunal le 22 octobre 2024 aux fins de le voir condamné à régler

Crédit mutuel Real Estate Lease, ces deux dernières sociétés étant des crédit-bailleurs, devant le juge des référés de cette juridiction qui, par décision du 4 octobre 2021, a ordonné une expertise au

La société Tilsit Real Estate BV a interjeté appel de cette décision.

rendue le 10 avril 2026 *** Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOTK Page sur EXPOSE DU LITIGE Reprochant à la société OREE VERDE de ne pas avoir régler

à régler la somme de 174,07 €, sous quinzaine, à défaut de quoi le prêt deviendra immédiatement exigible.

Par courrier du 10 janvier 2025, les époux [I] ont mis en demeure la société HECTARE de régler les indemnités de retard prévues au contrat de vente.