[Y] [E] [Adresse 4] [Localité 8] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

: Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE, greffier présent

Par requête reçue au greffe le 23 février 2026, la société DG [L] a sollicité du président du tribunal judiciaire de Bonneville d’être autorisée à assigner la société CORE HOTELS en référé d’heure à heure

A l’audience du 24 mars 2026, le bailleur n’est pas présent mais représenté légalement par [Q] [W] munie d’un pouvoir.

des référés du 27 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 03 Avril 2026 Ordonnance rendue le 03 Avril 2026, par mise à disposition au greffe.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Lors de cette audience, le juge des référés n’a pas fait droit à la demande de renvoi présentée en personne par M. [N] lors de l’appel des causes. M.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente ordonnance a été signée le 19 mai 2026 par Laure VUITTON, présidente, juge des référés, et par Cristine MARTINS, greffière, et portée à la connaissance des parties par mise à disposition au

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

, outre les dépens de la présente instance; - 4 000 € au titre de l'article 700 du CPC

DENTIGEST [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

FAITS ET PROCEDURE Déclarant agir en vertu d’un jugement du tribunal de commerce de Caen du 21 février 2024 et d’une ordonnance de référé rendue par le premier président de la cour d’appel de Caen le

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

et prononcée, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Le locataire est présent et déclare qu’il n’a jamais cessé de payer mais qu’il a eu des problèmes d’APL.

----- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties

et prononcée, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.