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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
69d42758cdc6046d47570708
4 avril 2026
placement en rétention administrative en date du 02 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 02 Avril 2026 à 12h00 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 03 avril 2026 reçue
JLD
6a15eb7ccdc6046d4705dff6
26 mai 2026
séjour des étrangers et du droit d'asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Melinda HOUMED, Greffier, Étant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant
6a0e1e92cdc6046d475bf4a2
20 mai 2026
L'intéressé est connu au système européen EURODAC en qualité de demandeur d'asile en GRECE Par requête du 19 Mai 2026 reçue au greffe à 14h03, M.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e21b5cdc6046d475c3402
19 mai 2026
[G] [B] SERVICES, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée Société MAAF ASSURANCES, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse
Juge libertés & détention
6a10aed8cdc6046d479bf98d
22 mai 2026
Santé Publique, assisté de Pauline VIEUX, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de Monsieur le Directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] en date du 20 Mai 2026, reçu
RETENTION ADMINISTRATIVE
69d8240bcdc6046d47b270ca
9 avril 2026
[D] [Z] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 07/04/2026 à 13h02 ; Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE LA MANCHE en date du 08 Avril 2026, reçue
6a10c800cdc6046d479df26e
[X] [K] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 19 mai 2026 à 10h53 Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE L’[Localité 2] en date du 21 Mai 2026, reçue
6a0f503ccdc6046d477b8b3d
21 mai 2026
2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 20 Mai 2026 reçue
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cbccdc6046d47d21742
10 avril 2026
Le 25 mai 2025 la SARL ROBIN IMMOBILIER faisait part de son accord, en apposant sur l’offre d’achat son timbre humide, la signature de son représentant, la date et la mention bon pour acceptation.
Service des référés
6948141c75782d5f0626ba89
16 décembre 2025
Il expose que la cour d'appel de Paris a déjà refusé de transmettre une question similaire à la Cour de cassation.
6633d674c0d3e3fe99d1500c
2 mai 2024
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [Y] [O] , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
69dd4a9acdc6046d47204c40
11 avril 2026
J’ai pas refusé d’aller à l’audition. J’étais malade, ça fait deux jours que je suis malade. Si j’ai des médicaments, je le prends et je peux y aller. Je veux savoir pourquoi je suis ici.
69d991a1cdc6046d47d388a3
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE datée du 08 avril 2026, reçue le 08 avril 2026 à 15h09 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de :
Rétention admin étrangers
69d407f9cdc6046d4754d421
5 avril 2026
La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.
69d407ffcdc6046d4754d483
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.
69d56218cdc6046d4771468a
7 avril 2026
[N] [D], notifiée à l’intéressé le même jour à 14h25 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 06 avril 2026, reçue et enregistrée le 6 avril 2026 à 9h00 au greffe du tribunal, tendant
6a21d9c2cdc6046d472df581
24 mai 2026
et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD (cabinet ACTIS), avocat représentant
69d42745cdc6046d47570577
6 avril 2026
X se disant [Z] [U] [Q] daté du 1 avril 2026 , reçu le 2 avril 2026 à 17h32 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris
6698082bb60c111a421b7542
17 juillet 2024
de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat indique ne pas avoir d’explication au refus de prise d’empreinte de l’intéressé Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L
69d56244cdc6046d47714b4a
assisté de Pauline VIEUX, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de Monsieur le Directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 6] [Localité 7] en date du 02 Avril 2026, reçu
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