Ainsi, l'application de la règle spéciale, qui prive en l'état l'adoptant de la possibilité de voir substituer son nom au nom d'origine des adoptées, empêche l'adoptant et les adoptés de former une unité

Il convient donc d'écarter cette règle spéciale, laquelle est une source de discrimination entre les justiciables adoptés de manière simple, et de faire droit à la demande de l'adoptant tendant à voir

Pour chaque mesure d'isolement ou de contention, ce registre mentionne le nom du psychiatre ayant décidé cette mesure, un identifiant du patient concerné ainsi que son âge, son mode d'hospitalisation,

du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [J] [G] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre

la Société LMZ COURTAGES [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDERESSE, partie non comparante ni représentée d’autre part, * * * EXPOSE DU LITIGE La société Wakam est une compagnie d'assurance, spécialisée

à la charge des défendeurs la consignation à verser à la Régie en vue de la rémunération de l’expert ainsi qu’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile par une motivation spéciale

tendant à la prolongation de la rétention de [J] [D] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre

du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat immatriculée au registre national des entreprises, accomplissant ou non des actes de commerce.

AGL AZUR BATIMENT, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de NICE sous le numéro 814 948 097, dont le siège social est sis 5 bis avenue Descambrois 06000 NICE, prise en la personne de son

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.

publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société par actions simplifiée (ci-après SAS) Nectra, immatriculée au registre

serment prêté ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre

Par décision spécialement motivée, il peut ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s’imputeront

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [Y] [K] [Adresse 11] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

en défense ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [L] [B], [Adresse 8] ☎ : [XXXXXXXX01] lequel pourra s’adjoindre, si nécessaire, tout sapiteur de son choix, d’une spécialité

par leur conseil, Monsieur le Docteur [Y] [X] et L'ÉQUITÉ venant aux droits de LA MÉDICALE demandent qu'il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé

déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la MACSF, assureur du Docteur [Y], demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [I] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra s’adjoindre, si nécessaire, tout sapiteur de son choix, d’une spécialité

en défense ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [T] [H] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01] lequel pourra s’adjoindre, si nécessaire, tout sapiteur de son choix, d’une spécialité

ordonner la mise hors de cause de la SAS François Branchet, - recevoir la BHEI DAC en son intervention volontaire - donner acte au Docteur [B] de ses protestations et réserves, - désigner un expert spécialisé