[O] [G], dont la convocation a été faite par remise à personne, ne comparaît pas à l'audience. Il en va de même pour Mme [I] [G], dont la convocation a également été faite par remise à personne.

Bien que convoquée par acte d’huissier signifié par remise à personne le 22 septembre 2025, Madame [W] [S] n'est ni présente ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2026.

La société Axdis, régulièrement citée par remise de l'acte à personne morale, ne comparait pas.

[A] [O] de sa contestation visant à combattre le bien fondé du recours personnel reposant sur l’article 2305 (ancien) du code civil, à titre subsidiaire : * de condamner M.

Bien que régulièrement citées, respectivement par dépôt de l’acte à l’étude du commissaire de justice et par remise de l’acte à personne morale, la SASU [E] et la SELAS MJE n’ont pas constitué avocat.

A l'audience, Madame [X] [B] épouse [C] comparaît en personne et maintient ses prétentions conformes à la teneur de la déclaration au greffe. En défense, M.

de par la légèreté avec laquelle il a été traité par ses interlocuteurs : sa première réclamation auprès du directeur du magasin SUPER U a, en fait, été traitée par l’employée même qui avait géré la remise

Bien que régulièrement assignés (remise à personne morale), ni M. [Q] [K], ni la CPAM de Seine St Denis n’ont constitué avocat. La clôture a été prononcée par ordonnance du 14/01/2025.

motif légitime à ordonner une expertise pour examiner et décrire l’ensemble des non-conformités et les malfaçons, donner un avis sur leurs causes et les moyens d’y remédier en chiffrant le coût des remises

La Société d’Ameublement et de Décoration Strasbourgeoise, bien que régulièrement citée par acte de Commissaire de justice en date du 28 juin 2024, par remise à personne morale, n’est pas représentée.

Régulièrement assignés selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône, la CPAM de l’Ardèche et le GIE Macif Mutualités n'ont pas constitué avocat.

En application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, le présent jugement est réputé contradictoire, [K] [X] (assignation remise à étude), [L] [X] (assignation remise à étude), [I] [X]

Ils précisent qu’ils ont assigné dans l’ignorance de la procédure au fond, l’assignation au fond n’ayant pas été remise à personne mais par un dépôt à l’étude le 25 novembre 2024.

Régulièrement citée par remise de l'acte à personne morale, la société SFAM ne s'est pas présentée à l'instance.

situation d'impayés, une sommation de produire l’enquête SLS avec commandement de payer dans le délai de 2 mois visant la clause résolutoire du bail ont été délivrés le 11 avril 2024 par procès-verbal de remise

Se prévalant d'une situation d'impayés, un commandement de payer dans le délai de 2 mois visant la clause résolutoire a été délivré le 7 novembre 2023 par procès-verbal de remise à personne, à la requête

[W], régulièrement cité par remise de l'acte à personne, n'a pas constitué avocat.

Blau ont été régulièrement cités par remise de l’acte à personne habilitée. Ils n’ont pas comparu. M. [I] [N] a été régulièrement cité par remise de l’acte à personne. Il n’a pas comparu. La S.C.I.

Le jugement a été signifié le 21 septembre 2023 au cabinet [T] par remise à personne morale et le 27 septembre 2023 à la société BNR par procès-verbal de recherches infructueuses Par jugement rectificatif

L’assignation a été remise en personne à Monsieur [X] [W] – EMGP Menuiserie [W] le 10 juillet 2025. A l’audience du 11 septembre 2025, il n’a pas comparu et n’était pas représenté par un conseil.