Les travaux recommandés par le rapport de l'expert de Novebat n'ayant pas été réalisés, le Conseil de Madame [Z] sommait le syndicat des copropriétaires par le biais de son syndic, par lettre recommandée

des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la Société LOISELET PERE, FILS & DAIGREMONT, Société Anonyme [Adresse 10] [Localité 18] représenté par Maître

DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL JD COMPIEGNE IMMO (dont le siège est [Adresse 3] à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Bénédicte MEUNIER,

En ce qui concerne la demande d’enjoindre au syndic, en sa qualité de représentant du syndicat des copropriétaires, de convoquer, à la demande de l’expert qui sera désigné, les copropriétaires mitoyens

DEMANDEUR Monsieur [D] [G] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS - #B696 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son

des copropriétaires du [Adresse 7], représenté par son syndic la S.A.S.

7], pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 13], et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10] [Localité 7], pris en la personne de son syndic en exercice

La SCI DOCVETO demande également au juge des référés de condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic monsieur [L] [V] à lui verser à titre provisionnel la somme de

En tout état de cause : - CONDAMNER le syndicat FIECI CFE-CGC au paiement de la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile - CONDAMNER le syndicat

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Syndic, ATRIUM GESTION C/O ATRIUM GESTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine FRANCESCHI

Enfin, le syndicat des copropriétaires formule ses protestations et réserves sur la demande d'expertise et conclut au rejet des autres demandes.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [Q] [X], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU

[V] [G] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 11] devant le président du tribunal judiciaire de Paris. L’affaire a été appelée à l’audience du 27 août 2025.

Par acte de commissaire de police en date du 5 février 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE a assigné

Le syndicat des copropriétaires sera débouté du surplus de ses demandes contraires relatives à la mission de l'expert judiciaire.

- Condamner solidairement le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 17], le Syndic de l'immeuble, le cabinet SACOGI, pris en son nom personnel et l'assureur de ce dernier, la société

DEMANDERESSE La société FMG 2015 [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Christophe EDON, avocat au barreau de PARIS - #B0472 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires du [Adresse

juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat

Anonyme régie par le Code des assurances, en qualité d’assureur [R] de Monsieur [N] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Maître Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS - #D0156 Le Syndicat

[Localité 8] Madame [T] [E] [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 DEFENDEURS Le Syndicat