des engagements pris par le vendeur d'exécuter les travaux énoncés ci-après.

A titre subsidiaire, elle sollicite la condamnation de la société Sagec Méditerranée à la garantir de toutes condamnations de toutes natures prononcées au titre de son engagement de caution en faveur de

Elle ajoute avoir été trompée par sa mère, qui n’a jamais procédé au règlement de la somme litigieuse malgré ses engagements réguliers.

tierce personne – 432 € au titre du déficit fonctionnel temporaire – 3 500 € au titre des souffrances endurées – 1 500 € au titre du préjudice esthétique temporaire – 3 540 € au titre du déficit fonctionnel

GUINARD, Magistrat à Titre Temporaire GREFFIER lors des débats : Mme MAZAURIN GREFFIER lors de la mise à disposition : M. CHAUVIER, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

à verser aux demandeurs la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens

des frais de déplacement engagés ; * 1 463,28 euros à titre des frais de dépannage, diagnostic et réparation ; * 2 394 euros, sauf à parfaire, à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble

prescrire contre son titre.

L'équité et la situation économique de Mme [V] [O] commandent de fixer l'indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile à la somme de 50 euros.

La société VILOGIA a fait signifier à Monsieur [B], un commandement d’avoir à payer la somme de 1210,87 euros au titre des loyers échus, suivant exploit du 14 mars 2024.

Madame [Y] sollicite une somme de 5000 € à titre de dommages-intérêts. Toutefois, elle n’indique pas à quel titre cette somme lui serait versée et ne justifie pas davantage du quantum demandé.

GRENKE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Alexandre DIETRICH de la SELARL DIETRICH & ASSOCIES, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats

de sous-location précaire du site de MILLERY “de toute action, instance ou procédure de quelque nature qu’elle soit, engagée à l’encontre de la société GCP (...)

[W], ne saurait être engagée au titre de l'empiétement des fondations, - rejeter l'ensemble des demandes formées par les époux [K] à son encontre, en tout état de cause : - condamner tout succombant

de 31% qui révèle que le crédit ne pouvait provoquer un endettement excessif.

En l’espèce, il constant que Monsieur [T] [K] et Madame [I] [S] sont les représentants légaux de Monsieur [O] [K], et que Monsieur [H] [Y] et Madame [U] [A] sont les représentants légaux de Monsieur [X

Elle oppose à la société MIC INSURANCE que : - elle a la possibilité en tant que tiers au contrat d’engager sa responsabilité délictuelle compte tenu de la faute contractuelle commise tenant à l’insuffisance

La responsabilité du syndicat des copropriétaires est donc engagée à ce titre, les fuites résultant d’un défaut d’entretien de l’immeuble.

principal, - juger irrecevable l’action engagée par le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 4], à titre subsidiaire, - débouter le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse

A titre subsidiaire, si sa responsabilité devait être retenue, elle précise accepter certaines indemnisations réclamées, mais considère que d’autres sont soit excessives, soit injustifiées et demande au