CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/4 social

67eed2a5b848dd6814c5e403

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Représentatives, dont le syndicat national CFTC-HSBC (ou le syndicat CFTC).

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

659d979faa704a07f4902f79

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LE SYNDICAT SUD EIFFAGE IDF, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Monsieur [L] [J] ET : Société LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF, dont le siège social est sis [Adresse 4]

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef006976f1c644e784ca

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les unités économiques et sociales comportant au moins deux établissements

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908ade

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE LA RESIDENCE LES [Adresse 26] Représenté par son syndic en exercice, la Société CITYA URBANIA VAL D’OUEST, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 347 901

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697c369acdc6046d4732eae2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMM’ 9 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : E679 DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté par son

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631374119f939ca6242e4bb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

par Maître Eléni LIPSOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0313 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, Monsieur [W] [T], exerçant sous

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171966a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

En l’espèce l’assignation a été délivrée par le “syndicat des copropriétaires de l’immeuble ASL [Adresse 11], représenté par son syndic FONCIA LEMANIQUE”.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418ba4e0040aa3735d324

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] et [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet LOISELET [Localité 14] FILS ET [X] [K] S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a4e7033cf481c39a2d48

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice du 10 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ETC GESTION, a fait assigner la

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849135e41137cbf9fc8523

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par son syndic le Cabinet AZUR IMMO [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869 CABINET [P] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Ghislaine

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d211ff97dabd6b860fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Madame [X] [L] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Marina BELLINI de l’AARPI BELLINI FERRARI, avocats au barreau de PARIS - #B0629 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e054d33109fd079b48f6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des copropriétaires ; qu'en vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, c'est bien le syndic qui représente le syndicat des copropriétaires dans tous les actes civils et en justice ; qu'il n'est

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69763e5acdc6046d47acc799

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d’ANNECY, vestiaire : 76 DÉFENDEUR Syndicat DesCopropriétaire de la copropriété AZALEA, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecdd1cdc6046d47e777eb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

situé 20/22 rue de Crimée 13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice le Cabinet DEVICTOR, dont le siège social est sis 54 rue Grignan 13001 MARSEILLE, pris en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da39c0d3e3fe99d1781c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

: #1702 DÉFENDERESSES Le Syndicat Des Copropriétaires DU [Adresse 4], Représenté par son syndic la société OLLIADE - [Adresse 3] représentée par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire

Source officielle
TJ

Référés

69cede6dcdc6046d47e8c02d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE SASU, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PS élections pro

697b4108cdc6046d4717d80f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en personne assisté de Me Laura GROSSET BRAUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0706 Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

69d96af8cdc6046d47d0a43b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 28 juillet 2025, le comité social et économique a désigné Mme [K] [D] en qualité de représentante de proximité au siège de l’entreprise.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e56bb00e2901d10fa478ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de fournir au nouveau syndic l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9bec432ce7d11a6fc53

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet LOTCENT, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alice MALEKPOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0206 MAGISTRAT DE

Source officielle

Page 13 sur 94

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.