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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/4 social
67eed2a5b848dd6814c5e403
1 avril 2025
Représentatives, dont le syndicat national CFTC-HSBC (ou le syndicat CFTC).
Élection professionnelle
659d979faa704a07f4902f79
9 janvier 2024
LE SYNDICAT SUD EIFFAGE IDF, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Monsieur [L] [J] ET : Société LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF, dont le siège social est sis [Adresse 4]
PS élections pro
659eef006976f1c644e784ca
Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les unités économiques et sociales comportant au moins deux établissements
Chambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
DE LA RESIDENCE LES [Adresse 26] Représenté par son syndic en exercice, la Société CITYA URBANIA VAL D’OUEST, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 347 901
PCP JTJ proxi fond
697c369acdc6046d4732eae2
7 janvier 2026
COMM’ 9 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : E679 DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté par son
8ème chambre 1ère section
6631374119f939ca6242e4bb
30 avril 2024
par Maître Eléni LIPSOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0313 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, Monsieur [W] [T], exerçant sous
Chambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171966a
8 avril 2024
En l’espèce l’assignation a été délivrée par le “syndicat des copropriétaires de l’immeuble ASL [Adresse 11], représenté par son syndic FONCIA LEMANIQUE”.
Service des référés
67f418ba4e0040aa3735d324
7 avril 2025
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] et [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet LOISELET [Localité 14] FILS ET [X] [K] S.A.
Chambre 5/Section 1
68e7a4e7033cf481c39a2d48
8 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 10 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ETC GESTION, a fait assigner la
8ème chambre 2ème section
65849135e41137cbf9fc8523
21 décembre 2023
par son syndic le Cabinet AZUR IMMO [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1869 CABINET [P] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Ghislaine
660c4d211ff97dabd6b860fc
2 avril 2024
Madame [X] [L] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Marina BELLINI de l’AARPI BELLINI FERRARI, avocats au barreau de PARIS - #B0629 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse
Contentieux Général
6866e054d33109fd079b48f6
1 juillet 2025
des copropriétaires ; qu'en vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, c'est bien le syndic qui représente le syndicat des copropriétaires dans tous les actes civils et en justice ; qu'il n'est
Chambre 1 Contentieux
69763e5acdc6046d47acc799
6 janvier 2026
par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d’ANNECY, vestiaire : 76 DÉFENDEUR Syndicat DesCopropriétaire de la copropriété AZALEA, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par
3ème Chbre Cab A2
69cecdd1cdc6046d47e777eb
2 avril 2026
situé 20/22 rue de Crimée 13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice le Cabinet DEVICTOR, dont le siège social est sis 54 rue Grignan 13001 MARSEILLE, pris en la personne de son représentant
PCP JCP fond
6633da39c0d3e3fe99d1781c
5 avril 2024
: #1702 DÉFENDERESSES Le Syndicat Des Copropriétaires DU [Adresse 4], Représenté par son syndic la société OLLIADE - [Adresse 3] représentée par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire
Référés
69cede6dcdc6046d47e8c02d
du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE SASU, S.A.R.L.
697b4108cdc6046d4717d80f
8 janvier 2026
en personne assisté de Me Laura GROSSET BRAUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0706 Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
ELECTION PROFESSIONNELLE
69d96af8cdc6046d47d0a43b
1 avril 2026
Le 28 juillet 2025, le comité social et économique a désigné Mme [K] [D] en qualité de représentante de proximité au siège de l’entreprise.
Chambre des référés
68e56bb00e2901d10fa478ed
7 octobre 2025
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de fournir au nouveau syndic l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du
65c3d9bec432ce7d11a6fc53
1 février 2024
Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet LOTCENT, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alice MALEKPOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0206 MAGISTRAT DE
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