retenue.

Bien que régulièrement convoqués par le greffe du Tribunal à l’audience du 13 avril 2026, tous les créanciers inscrits à la procédure n'ont pas comparu ni personne en leurs noms, ni fait aucune observation

l’objet de plusieurs renvois a été retenue à l’audience du 6 février 2026.

, pleinement informée de ses droits lors la notification de son placement, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

une perte significative de revenus.

Une première communication en réponse a été faite le 11 novembre 2025, puis le 5 mars 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été retenue à l’audience du 13 février 2026.

Il fait part de sa situation familiale et financière ainsi que de ses démarches de relogement.

L’affaire qui a fait l’objet de plusieurs renvois a été retenue à l’audience du 10 octobre 2025.

Par acte de commissaire de justice du 09 septembre 2025 , la RIVP a fait assigner M.

Par requête déposée le 28 avril 2025 au greffe, M.

La SELARL de chirurgiens-dentistes du docteur [W] par retour de mail le 7 août 2023 a indiqué n’avoir rien reçu et a sollicité de la caisse l’envoi par voie papier du questionnaire, ce qui a été fait.

[L] [Y] justifie de ses revenus antérieurs, qu’il convient de retenir à hauteur de 2.927€ par mois.

Par jugement du 9 septembre 2024, le tribunal judiciaire d’Angoulême a reconnu la faute inexcusable de l’employeur et ordonné une expertise confiée au Docteur [R] pour évaluer les préjudices du salarié

le 27 mars 2026 et les pièces jointes, Vu l’ordonnance du juge du 2 avril 2026 autorisant le maintien de l’hospitalisation et renvoyant le dossier à l’audience du 8 avril 2026 faute de production des

La société CLESENCE-GROUPE ACTION LOGEMENT, bien que régulièrement convoquée par le greffe et ayant accusé-réception de la convocation, n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

[J] [A], notifiée à l’intéressé le 19 Mai 2026 à 11h40 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 Mai à 8h59 au greffe du tribunal, tendant à la

Faire toutes observations utiles pour la résolution du présent litige.

Le 28 juin 2025, le mandataire a dressé le bilan économique et social, puis l’a adressé au greffe du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1].