[S] [V] [H] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite

[S] [W] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée

[P] [M] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée

[K] [H] est bénéficiaire d’un régime de retraite à prestations définies par son ancien employeur lui assurant le bénéfice d’une allocation complémentaire de retraite servi par une caisse de retraite appelée

que dans la mise en demeure du 10 septembre 2024, qui a été adressée à la SARL [3], il est précisé comme nature des sommes dues « régime général, cotisations de sécurité sociale, assurance chômage, retraite

Il souligne toutefois que cette omission n'était pas volontaire, que c'est son ex compagne qui remplissait les papiers et qu'enfin, la rente complémentaire d'inaptitude versée par l'organisme IPRIAC était

L’assistante sociale décrit l’état de précarité du couple, avec des ressources limitées aux pensions principales de retraite.

Vu la contrainte décernée le 11 avril 2023 par l’URSSAF ILE DE FRANCE pour le recouvrement de la somme de 25.505,55 euros, au titre des cotisations du régime d’assurance vieillesse de base et complémentaire

titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, retraite

titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, retraite

Monsieur [T] [F] a précisé percevoir une pension de retraite à hauteur de 895 euros par mois et ne pas encore percevoir sa retraite complémentaire qui s’élèverait à la somme de 200 euros.

titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires pour les cotisations maladie, indemnités journalières, allocations familiales, CSG/CRDS, retraite

A l’appui de ses déclarations, il a remis des justificatifs attestant de la perception du RSA (568, 94 euros) ainsi que des APL (176, 04 euro) et de sa pension de retraite complémentaire (62, 22 euros)

le seul litige subsistant entre les parties en ce qui concerne le montant des contraintes, ainsi qu'il résulte des écritures de Madame [Z], consistait en la réduction des cotisations du régime de retraite

642-5 du code de la sécurité sociale, la gestion des trois régimes obligatoires des professions libérales mentionnées à l’article 1.3 de ses statuts, à savoir : l’assurance vieillesse de base, la retraite

assistante sociale de la Caisse d’allocations Familiales qui atteste avoir rencontré Madame [O] [T], avoir évoqué avec elle les diverses voies envisageables (FSEL, FPEL, aide financière CAF, caisse de retraite

courir jusqu'au jour du règlement intégral, conformément aux dispositions de l'article R. 723-25 devenu l'article R. 652-24 du code de la sécurité sociale, et de l'article 8 du règlement intérieur de retraite

de rente issu du barème de la gazette du palais 2020 pour un homme de 67 ans : 9.666,88 Euros x 17,275 = 166.995,35 Euros ; - perte de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : En l’espèce, il est justifié