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1 528 résultats pour « robe d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

677c31856f491b6d2638faaf

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[11] c/ Madame [U] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 06 Janvier 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

66844a038bcff606d9c66343

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Localité 7] c/ [J] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 02 Juillet 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

66844a038bcff606d9c6634b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Localité 6] c/ [F] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 02 Juillet 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

6866cfe6d33109fd079af28b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 13] c/ [X] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

6866cfe8d33109fd079af2e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

10] QUESNAY c/ [I] [R] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

6866cfe8d33109fd079af2f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

THEOPHILE ROUSSEL c/ [H] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

6866cfe9d33109fd079af31e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 12] c/ [K] [M] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

6866cfe9d33109fd079af322

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

6866cfeed33109fd079af3e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 9] c/ [S] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

6866cfeed33109fd079af3e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 10] c/ [X] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

6866cfeed33109fd079af3f7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 8] c/ [R] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Jld

6866cff1d33109fd079af438

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Monsieur [J] [O] [Adresse 5] [Localité 7] régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la République près le Tribunal

Source officielle
TJ

Jld

6866cff2d33109fd079af44e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 9] c/ [G] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddbf63271232b2e52eef

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

au R.C.S NANTERRE sous le n° 895 157 642, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 3

6974864fcdc6046d4787b426

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(plaidant) et par Me Emilie SCHOOF, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

67f81ed1cf40727a004415ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Portalis DB3R-W-B7H-ZDGI N° MINUTE : 25/00041 AFFAIRE [L] [N] [F] épouse [T] [D] C/ [V] [T] [D] DEMANDEUR Madame [L] [N] [F] épouse [T] [D] 80 avenue Maréchal Foch 92260 FONTENAY AUX ROSES

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c4e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Régulièrement citées à personne habilitées, les sociétés ALLIANZ IARD et MGEN n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3daf84b0bef080df55

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

en 20 pouces, qu’il s’agit un diamètre 15% supérieur à celles des roues d'origine (16 ou 17 autorisé par le constructeur) qui influe directement sur le développement des roues et donc sur la vitesse réelle

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6967f545cdc6046d4750727d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de [Localité 8] sous le n° 477 876 171, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Madame [U] [Y] domiciliée en cette qualité au dit siège. ayant pour avocat

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04230bd4f0c3f6d8d1b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle

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