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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
677c31856f491b6d2638faaf
6 janvier 2025
[11] c/ Madame [U] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 06 Janvier 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat
66844a038bcff606d9c66343
2 juillet 2024
[Localité 7] c/ [J] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 02 Juillet 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat
66844a038bcff606d9c6634b
[Localité 6] c/ [F] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 02 Juillet 2024 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat
6866cfe6d33109fd079af28b
3 juillet 2025
Localité 13] c/ [X] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat
6866cfe8d33109fd079af2e9
10] QUESNAY c/ [I] [R] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat
6866cfe8d33109fd079af2f2
THEOPHILE ROUSSEL c/ [H] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat
6866cfe9d33109fd079af31e
Localité 12] c/ [K] [M] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat
6866cfe9d33109fd079af322
THEOPHILE ROUSSEL c/ [W] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat
6866cfeed33109fd079af3e2
Localité 9] c/ [S] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat
6866cfeed33109fd079af3e6
Localité 10] c/ [X] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat
6866cfeed33109fd079af3f7
Localité 8] c/ [R] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat
6866cff1d33109fd079af438
, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Monsieur [J] [O] [Adresse 5] [Localité 7] régulièrement avisé, absent PARTIE(S) INTERVENANTE(S) - Madame le Procureur de la République près le Tribunal
6866cff2d33109fd079af44e
Localité 9] c/ [G] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 03 Juillet 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat
Chambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52eef
4 avril 2024
au R.C.S NANTERRE sous le n° 895 157 642, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat
Chambre 3
6974864fcdc6046d4787b426
8 janvier 2026
(plaidant) et par Me Emilie SCHOOF, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) DÉFENDERESSE S.A.S.
Cabinet 9
67f81ed1cf40727a004415ca
10 avril 2025
Portalis DB3R-W-B7H-ZDGI N° MINUTE : 25/00041 AFFAIRE [L] [N] [F] épouse [T] [D] C/ [V] [T] [D] DEMANDEUR Madame [L] [N] [F] épouse [T] [D] 80 avenue Maréchal Foch 92260 FONTENAY AUX ROSES
1ère Chambre
66141db23bbdffcd91701c4e
8 avril 2024
Régulièrement citées à personne habilitées, les sociétés ALLIANZ IARD et MGEN n'ont pas constitué avocat.
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080df55
11 juillet 2024
en 20 pouces, qu’il s’agit un diamètre 15% supérieur à celles des roues d'origine (16 ou 17 autorisé par le constructeur) qui influe directement sur le développement des roues et donc sur la vitesse réelle
TPX RAM CG FOND
6967f545cdc6046d4750727d
6 janvier 2026
de [Localité 8] sous le n° 477 876 171, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Madame [U] [Y] domiciliée en cette qualité au dit siège. ayant pour avocat
CTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d1b
19 juillet 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
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