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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6631373819f939ca6242e30b
30 avril 2024
Dès lors, il ne sera alloué aucune somme à la société [Localité 10] de ce chef.
CH1 Contentieux Général
68c0a056e7f54efd010c7221
9 septembre 2025
Sa demande de ce chef sera donc rejetée.
Chambre 10 cab 10 H
69d6a217cdc6046d478eea10
7 avril 2026
L’usage sérieux de la marque commencé ou repris postérieurement à la période de cinq ans visée au premier alinéa du présent article n’y fait pas obstacle s’il a été entrepris dans les trois mois précédant
Troisième Chambre Civile
6a10b477cdc6046d479c5b3a
22 mai 2026
Suivant acte authentique du 19 février 2019, la SARL LWU a acquis auprès de la SCI Frépillon, représentée à l’acte par la société Spirit Entreprises, des locaux sur deux niveaux dans le bâtiment A (lot
Quatrième Chambre
65bd45ef46d547e419ffb317
1 février 2024
Le père affirme avoir abandonné son activité de location de matériel exercée à son compte pour ne conserver que son emploi salarié dont il a démissionné pour créer sa propre entreprise.
1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df32781e
4 juillet 2025
afin de voir ce dernier : - Prononcer la résolution judiciaire du bail verbal conclu entre la SARL AUROUXFOOD et la SAS FOOD PAIN ; - Ordonner l’expulsion de la défenderesse et de tous occupants de son chef
Chambre des référés
S.C.I. P2Gc/Syndic
686d731ea2273490db10bb92
8 juillet 2025
COMMUNAUTE IMMOBILIERE DU [Adresse 8]) domiciliée : chez Cabinet [Localité 20] ET DELAUNAY [Adresse 15] [Localité 2] Rep/assistant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE
JAF
68dd2ec7548223b2c7a280ae
17 septembre 2025
En revanche, si les enfants [W] et [A] ont préféré dans un premier temps aller vivre chez leur père, ces derniers ont désormais rompu tous liens avec lui.
Première Chambre
68a8ce1fd71c382e8b5ca05d
22 août 2025
Après l'achat de son appartement, elle a fait état de plusieurs problèmes liés au bien, dont des fuites au droit de la salle de bain.
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a7e
3 juillet 2025
barreau de MARSEILLE, substitués à l’audience par Maître Emilie LEGZIEL, avocat au barreau d’AIX- EN-PROVENCE DEFENDERESSES BPCE ASSURANCES, société d’assurances mutuelle à cotisations variables, entreprise
3ème chambre 2ème section
66f5a609e43dad81fb8de7c0
17 mai 2024
Dès lors, la combinaison particulière de la housse et des mousses, assemblées et cousues selon une technique singulière qui lui confère son aspect et son confort, constitue l’essence même de ce fauteuil
69170b05e097417ee1bf033c
13 novembre 2025
d'attente, canapé salle d'attente, tables basses salle d'attente, meubles de cuisine, chaises bureau, canapé d'angle, tapis, bibliothèques, frigo. micro-ondes, ordinateur, imprimante) (à l'exception du
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