domicile, au sein duquel elle gardait sa petite-fille [K] [G] qui l’avait faite trébucher.

chez la mère et le second soir chez le père les années paires, le premier soir chez le père et le second soir chez la mère les années impaires, étant précisé que s'il n'y a qu'un soir de fête, les enfants

domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.

L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse, qui a seule intérêt à voir la mesure menée à son terme.

représentée par la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE La société MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 9], prise en la personne de son

Par note en délibéré en date du 10 juin 2025, le conseil du demandeur a précisé que celui-ci ne résidait plus à son domicile mais était hébergé dans sa famille, limitant ainsi l’intérêt d’un examen à domicile

PACIFICA dont le siège social est sis : [Adresse 9] - [Localité 7] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Marie LEPRETRE ,

EN LA CAUSE Société [5] dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Me Jérémy CREPIN, substitué

Il précise que lorsque le notaire a établi son projet de partage, il se trouvait incarcéré et n’était dès lors pas en mesure de prendre des décisions sur son patrimoine du fait de son isolement.

Elle rappelle que [C] prenait déjà ses cours en CM2 grâce à son ordinateur.

Le secrétariat informe l'assuré ou le bénéficiaire de cette notification.

des soins et arrêts de travail prescrits à son salarié.

* Le docteur [Z] [L] a déposé son rapport le 20 mars 2026.

médicaux post-consolidation : soins avec un médecin-psychiatre (consultation mensuelle pendant un an, après la date de l’examen d’expertise.»

Le 8 juin 2016, Madame [B] a été autorisée à sortir de l’hôpital avec la prescription de soins à domicile. La prise en charge à domicile de Madame [B] s’est terminée le 22 juillet 2016.

A cet égard, aux termes de l'article R.4127-33 du code de la santé publique, le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans

Le seul fait que Madame [Q] soit infirmière est insuffisant pour exonérer le coiffeur professionnel de son obligation d’information.

Elles font valoir qu’elles entouraient la victime de soins et d’attention lorsqu’il était hospitalisé à domicile, sa prise en charge étant particulièrement complexe et lourde.

que lorsque deux conditions sont réunies : - ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, - son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante

que lorsque deux conditions sont réunies : - ses troubles psychiques rendent impossible son consentement, - son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante