d'assurance souscrit sont réunies et enfin, justifier de son préjudice soit, dans le cadre d'un vol, démontrer la réalité de la détention des objets déclarés dérobés, de leur vol effectif et de leur valeur

La date de valeur à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire a été crédité n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l'opération avait été correctement exécutée.

estimée à 110 000 € et une parcelle de 510 m² peut être créée pour une valeur estimée à 70 000 €, - qu’il n’y a, en l'espèce, aucun obstacle au partage en nature et l’opération est parfaitement viable

Il correspond au montant des dommages, et non à la valeur de la caravane.

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

société FONCIERE EPILOGUE a manqué à son obligation de loyauté en incitant monsieur [B] à consentir à la vente à un prix d’achat qu’elle ne pouvait méconnaitre comme étant nettement en dessous de la valeur

À leur demande un cabinet d’expert immobilier avait estimé que la valeur vénale de la propriété au quatrième trimestre 2020 s’élevait à 520 000 €.

respectivement bagues, solitaire, colliers de perles, montres précieuses et autres, le tout d'une valeur d'environ 20.000 € ; les meubles meublants et autres objets décoratifs de valeur garnissant le

Ils sollicitent la désignation d’un expert pour estimer la valeur du bien et sa valeur locative.

Sur le respect des valeurs républicaines Moyens des parties La CGT-FO, la CFE-CGC, la CFTC et l’UNSA soutiennent que l'USGJ contrevient au respect des valeurs républicaines par la violence régulière

Elle ajoute que l'erreur sur la valeur n'est pas légalement admise, que la FIECI ne peut donc pas lui reprocher un défaut d'information ou de conseil sur le montant des loyers ou la valeur des contrats

La société Biolitec fait valoir en réponse que le grief porte non pas sur une caractéristique de l’invention, à savoir la valeur de l’angle d’étalement du faisceau, mais sur la méthode nécessaire pour

WESTON ne justifie pas d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une variation de plus de 10% de la valeur locative des locaux ; –débouter la S.A.S. J.M.

Si le bien a été aliéné avant le partage, on tient compte de la valeur qu’il avait à l’époque de l’aliénation.

convention en date du 21 mars 2025 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ; FIXE à quatre (4) le nombre d’unités de valeur

avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [I] [L] demeurant [Adresse 5] défaillant Monsieur [D] [L] demeurant [Adresse 5] défaillant A l’audience publique tenue le 02 Avril 2025 Par Madame VALAT

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises

conclusions soutenues à la même audience et précédemment signifiées par RPVA le 20 août 2025, le curateur à la succession sollicite un rehaussement de la mise à prix à 170 000 €, correspondant à la valeur

l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs

Caractérisées par l'un au moins des critères suivants : - trouble ventilatoire restrictif (TVR) avec capacité pulmonaire totale comprise entre 60 et 80 % de la valeur théorique ; - trouble ventilatoire