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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
678574aeaaacbea0fe683d31
13 janvier 2025
et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour
67f427064e0040aa37360668
7 avril 2025
et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour
67f427094e0040aa373606c8
67f0323102fc178212f81bca
4 avril 2025
et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’
Juge des libertés
6778375ee5fcd6312332df04
3 janvier 2025
a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a) une demande de protection contre l'éloignement
J.L.D.
686c3dc1dd7001754d625491
5 juillet 2025
6a14a92dcdc6046d47e9cb41
24 mai 2026
FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers
6705a3601296b51ba2be93ee
8 octobre 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Maître Me Tina RAFIEI-DAMNEH, avocat de permanence au barreau de Strasbourg désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister
Rétention admin étrangers
69d6c02bcdc6046d47911d2d
8 avril 2026
et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour
6a21d9cccdc6046d472df666
et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : -Maître MARGERIE Estelle , avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue
6a21d9bfcdc6046d472df556
66df4a259b56f16fd33de94a
15 juillet 2024
et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour
6708286189f19e8c50fa1d1c
10 octobre 2024
et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour
67003f63c34eb4cc857b084d
4 octobre 2024
et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue
65c3d9c9c432ce7d11a6fd8a
31 janvier 2024
Juge libertés & détention
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24 juillet 2024
66980a83b60c111a421bd9a5
17 juillet 2024
67f59595bbf04ef7857c393d
8 avril 2025
et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Nicolas CLAUSMANN, avocat de permanence au barreau de Strasbourg désigné d’office à la demande de la personne retenue
6631370519f939ca6242dda8
27 avril 2024
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
660ef020fbb79e8fd3d32cdf
1 avril 2024
N° RG 24/01021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
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