LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 2], dont le siège social est sis Représentée par la société Chp IMMO [Adresse 3] représenté par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN

; CONDAMNE la S.A.S.U GARAGE OCCASION DE [Localité 2] à payer à Monsieur [Y] [B] la somme de 3 500 euros au titre de la restitution du prix de vente du véhicule, assortie des intérêts au taux légal

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 janvier 2025 et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions

(INDE), demeurant [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat Madame [X] [M] épouse [N] [O], née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (78), demeurant [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat -

Il est débouté de sa demande de 10 000 euros de dommages et intérêts.

TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01226 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPR4 JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 SA [Adresse 2] [Localité 3] C/ [C] [Z]

ALLSTEPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Prétentions et moyens des parties Par conclusions du 1er octobre 2025, Mme [P] demande au tribunal de : -Condamner le SDC [Adresse 1] au paiement de la somme de 72 000 euros à titre de dommages et intérêts

N° RG 25/05320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème

Au terme de ses conclusions d’incident n°2, signifiées par voie électronique le 11 mars 2026, Maître [B] [U] demande au juge de la mise en état de : « Vu les dispositions de l’article 47 alinéa 2 du

En l'espèce, il est constant que Monsieur [Z] [M] et Madame [X] [M] sont propriétaires des lots 7 et 40 au sein de la résidence [Localité 2] sise [Adresse 4].

arrêtés au 31 janvier 2026, avec les intérêts au taux légal à compter du 1er décembre 2025, date de l'assignation, sur la somme de 5.726,50 euros, et à compter du présent jugement pour le surplus de la

415 €3 mars 2025 : 2 310 €10 avril 2025 : 2 310 €2 mai 2025 : 2 310 € 5 juin 2025 : 2 310 €,en exécution de l'obligation qui lui incombait.

Un commandement de payer visant les deux baux a été signifié le 2 juin 2025, pour la somme en principal de 2.267,17 euros.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.

Le 1er juillet 2018, Monsieur [H] [I] a été victime d'un accident domestique causé par une chute contre un mur.

Demandes et moyens de M. [S] Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 1er avril 2025, M.

[T] [P] à lui payer un montant de 2 589,05 € au titre de l’arriéré locatif, augmenté d’un intérêt égal au taux de l’intérêt légal, à compter de l’assignation ; - le condamner à lui payer un montant à hauteur

ses moyens en fait et en droit.

1er décembre 2022.