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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
677da2a0b032d83cfd3ecfa0
7 janvier 2025
ABEILLE IARD & SANTE dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 12] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Emmanuelle FREEMAN-HECKER, avocat
1ère chambre - Référés
68ded1566af9fd1f8095a9d8
1 octobre 2025
La S.A ABEILLE IARD & SANTE, valablement représentée, a sollicité du juge des référés de : À titre principal : - DEBOUTER la société CORIM « MAISONS STILL » de ses demandes contre la Compagnie ABEILLE
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11736
7 octobre 2024
La SA ABEILLE IARD ET SANTE en qualité d’assureur de la SASU HORIZON BOIS a sollicité de voir : - rejeter les demandes de la société SOLIHA en ce qu’elles sont formées à l’encontre de la SA ABEILLE IARD
Référés Cabinet 3
67f0264e02fc178212f7f3d2
4 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Céline LOMBARDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ABEILLE
Chambre des REFERES
DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A
68f69cc0f444f3ad06a59dcb
9 octobre 2025
La société ABEILLE IARD & SANTE sollicitait, à titre principal, le débouté de la demande du requérant en ce qu’elle est dirigée contre elle.
Référés civils
69d6a20dcdc6046d478ee972
7 avril 2026
ABEILLE IARD & SANTÉ, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrages de la société CBZ IMMO et CBZ Store, Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Compagnie d’assurance SOCIETE
Chambre 1- section A
686846a94965b5d9df327fee
3 juillet 2025
[N] [G] et Mme [X] [P] épouse [G] à la société MAISONS VIGERY, la société PRO SOL, la société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD SA et la la société ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES
5ème chambre 2ème section
674f59c7fc9e2cce3ec8290e
3 octobre 2024
JUNE PARTNERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Louis-marie ABSIL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE - #K0030 DEFENDERESSE S.A.
REFERES CONSTRUCTION
6894fa195418c246fd6a8e76
2 juillet 2025
ABEILLE IARD ET SANTE ès qualité d’assureur de la société INFRA CONSULT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE S.A.
662fe0cab89538338ecdccdb
29 avril 2024
ABEILLE IARD & SANTÉ Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître
68e41b50681ed727f2a52f59
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01601 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MRJ N° de minute : [A] [F] c/ ABEILLE IARD & SANTE, CPAM DE LA
Référés Civil
686842af4965b5d9df327667
LANFRANCHI(nice) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 EXPERTISE [T] [B] c/ Compagnie d’assurance ABEILLE
POLE CIVIL - Fil 8
67f445424e0040aa3736600f
7 avril 2025
séparée [N] née le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 12], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 25 DEFENDEURS Compagnie d’assurance ABEILLE
Chambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c20392
22 avril 2024
Il résulte cependant de ce qui précède que la demande dirigée contre la SA Abeille sera rejetée.
CH ECOCOM General
686c0bd1dd7001754d61a70b
7 juillet 2025
IARD CIC ASSURANCES GROSSES délivrées le à Maître Claude RAMOGNINO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE COPIES
1ERE CHAMBRE
6865822772b7e1b6bf1dc4d8
ABEILLE IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 6] T1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIÈRE
Référés Cabinet 1
671be09acda2201c0982a02a
ASSURANCES a été victime d’un accident de la circulation survenu le 10 novembre 2023 à [Localité 5], impliquant un véhicule également assuré par ABEILLE ASSURANCES.
Chambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965a
8 avril 2024
ABEILLE IARD & SANTE (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES), en qualité d’assureur de la SARL MENUISERIE LABILLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis
6866e054d33109fd079b4911
ABEILLE IARD & SANTE immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 306 522 665 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me
Chambre Civile
6985a9d1cdc6046d4729bbfc
8 janvier 2026
- DIRE mobilisables les garanties de la compagnie ABEILLE Assurances - CONDAMNER solidairement et/ou in solidum la SCCV "[Adresse 28] la société [Adresse 30] et son assureur la compagnie ABEILLE Assurances
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