In fine, une plastie de l’orifice fistuleux par une anse en Y a été réalisée le 1er mars 2018 par laparotomie.

C2528 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 10], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA [Localité 9] RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Anne

l’année 2024 ; 371.24 € au titre de l’assurance du véhicule pour l’année 2025 ; 360.12 € au titre de l’assurance du véhicule pour l’année 2026. 369 euros au titre de la perte de salaire

CGDM immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 819 651 704, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège

Ledit bail a été renouvelé à la société Boucherie Cadet une première fois pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er juillet 1982 pour se terminer le 30 juin 1991.

syndic en exercice, la société SYNDIC ONE [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1982 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4JS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne

avocat au barreau de MARSEILLE S.A. [18] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Quentin BOCQUET, avocat au barreau de LYON Organisme

Elle fait valoir que le Dr [X], en sa qualité de médecin traitant assurant le suivi gynécologique, a commis un défaut de diagnostic et un retard de prise en charge pour une complication du cancer du sein

C-553/11, Bernard Rintisch c/ Klaus).

DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IFR Minute : 26/274 SA IN’LI Représentant : Me Jean-Bernard

Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04866 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CCX Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître [V] [O] -Maître Julien BERNARD

. : N° RG 21/05436 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXQF N° Minute : 25/ AFFAIRE [D] [OY] veuve [ZK] agissant en qualité d’héritière de Monsieur [G] [ZK]., [OC], [M], [J] [ZK] agissant en qualité d’héritier

Corneau Services juridiques 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représentée par Mme [W] [T] ,audiencier, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

plaidant DEFENDERESSE Association KART’THIAIS, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 432 370 138 00013dont le siège social est sis 2 Rue du Docteur Marie - 94320 THIAIS représentée par Me Hugo-Bernard

République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [D] [X] épouse [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bernard

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par M. Yannik DESPREZ, greffier.

mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 12 Février 2026 devant : - Marion BEGLOT, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de - Hélène BERNARD