TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Considérant que la boite de vitesses était endommagée en raison de cardans trop courts, cette dernière a remplacé deux cardans, la boite de vitesses et le kit d’embrayage selon facture du 14 septembre

dernier pour signaler un problème de puissance du véhicule elle déplorait d'être bloquée sur son lieu de vacances avec un véhicule arrêté sans puissance dont le diagnostic du garage concluait à une boîte

Le premier, couvrant la totalité de la page 44, le représente sortant d’une pharmacie avec une bouteille d’eau et une boite de médicaments dans la main gauche.

Suivant facture du 22 mai 2024, la société LM AUTOMOBILES a procédé au démontage de la boite de vitesse, à sa réfection et à son remontage.

à lettres, le destinataire est absent et un avis de passage a été déposé dans la boîte aux lettres”; - et l’huissier ajoute que la lettre recommandée adressée à Mme [H] suite au PV 659 lui est revenue

en la personne de leurs représentants légaux en exercice : A faire cesser sous astreintes de 200 euros par jour tous les troubles anormaux de voisinage (encombrement, bruits, odeurs, fouille de la boite

Un avis de passage a été laissé dans la boite aux lettres avec dépôt de copie de l'acte à l'étude conformément aux articles 656 et suivants du code de procédure civile.

en date du 7 décembre 2020 qu’elle s’opposait à l’octroi d’une telle servitude mais qu’elle confirmait que l’accès aux parcelles était possible via le lotissement, côté sud, aux fins d’entretien du bois

décembre 2023, à [Localité 1] et en tous lieux, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, diffamé publiquement Madame [Z] [L], dans le courrier diffusé le 11 décembre 2023 dans les boîtes

BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier DEMANDERESSE Madame [M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BOISSIER

a fait citer [D] [E] devant le président du tribunal de première instance de Nouméa à l’effet de voir fixer un délai court à compter de la signification de l’ordonnance à venir pour qu’il retire la boite

Celui-ci a abandonné son poste le 21 février 2022 et en récupérant sa boîte mail professionnelle, elle s'est aperçue qu'il avait détourné d'importantes sommes d'argent, ce qu'il a reconnu lors d'un d'un

laissé la clé de l’appartement à monsieur [N] [B], qui l’occupe sans droit ni titre, ainsi que constaté par commissaire de justice les 28 novembre et 2 décembre 2024, par apposition de son nom sur la boîte

Le garagiste faisait état de divers désordres au nombre desquels : la boite à vitesse et l'embrayage, il établissait un devis de réparation pour un montant total de 3.046,57 euros.