santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 que lorsque les deux

, parcelles agricoles et deux étangs.

MILLE VINGT QUATRE la partie présente en ses observations, l’ont avisée, de la date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE

Toutes les tentatives de règlement amiable quant à l’attribution définitive du bien entre les deux frères sont restées vaines.

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 533 657 938, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Maître [G] de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

La chose jugée suppose donc une triple identité de parties, de cause et d’objet entre les deux instances.

Les deux procédures ont été fixées à l'audience d'incidents de la mise en état du 9 janvier 2025.

GREFFIER : Madame Géraldine BORDERIE, lors des débats Madame Isabelle BOUILLON, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7D CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL

Le dossier a été appelé à l'audience du 07 janvier 2025 et a fait l'objet de deux renvois contradictoires à la demande des parties. M.

[I], [D] [J] visait deux comptes courants et trois emprunts : un crédit automobile et les deux crédits immobiliers, celui adressé à Mme [V], [X] [Z] uniquement les prêts.

Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 21 février 2024.

DU TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [D] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00068 N° Portalis DB26-W-B7G-HDCF EVD/OC Minute

maison d’habitation située au [Adresse 3] à [Localité 13] et Madame [L] [H] est propriétaire de la maison d’habitation contiguë située au [Adresse 7] à [Localité 13] Un litige s’est élevé entre les deux

Portalis DBZT-W-B7I-GLNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLNW Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE HUIT OCTOBRE DEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG

[Adresse 12] c/ [M], [D] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/04381 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCL2 Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copies délivrées à Madame