[X] [J] d’avoir comparu.

La somme de 1 000 € a bien été prise en compte dans le décompte du commandement de payer aux fins de saisie-vente.

Le 9 janvier 2024, la société ACTION LOGEMENT SERVICES a fait délivrer à [O] [B] un commandement de payer la somme de 239,40 € au titre des loyers impayés.

En 2021, il a confié la rénovation de la toiture et la pose d’une fenêtre de toit à l’entreprise HD CONSTRUCTION, assurée auprès de la compagnie FIDELIDADE – [C] [F] SA.

GROUPE GOYER, Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE c/ Société TVITEC SYSTEM GLASS S.L DEMANDERESSES S.A.S.

lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que Madame [Q] [C] sera condamnée aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer et de

La société LLOYD’S INSURANCE COMPANY a conclu aux fins suivantes : A TITRE PRINCIPAL, SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE LLOYD’S INSURANCE COMPANY JUGER que la demande de désignation d’ordonnance

Il demande au tribunal de débouter la compagnie d’assurance CARDIF IARD, d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie d’assurance CARDIF IARD au paiement : d’une provision de 5 000 € à Monsieur

du commandement de payer pendant lequel la locataire pouvait régler sa dette et ainsi éviter le jeu de la clause résolutoire.

assigner Monsieur [T] [K], Madame [E] [B], Madame [Z] [X], Monsieur [D] [X] et Monsieur [L] [H] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE aux fins de contestation du commandement

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [D] [F] dûment munie d'un pouvoir.

commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de résidence délivré le 19 mars 2025.

du commandement de payer pendant lequel le locataire pouvait régler sa dette et ainsi éviter le jeu de la clause résolutoire.

le coût du commandement de payer.

notamment les frais des commandements de payer, des notifications à la CCAPEX, et de la dénonce à la préfecture.

[Y] [G] aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer. L'affaire a été débattue à l'audience du 20 février 2026. Lors de l’audience, M.

[R] [O] qui succombe sera condamné aux dépens, en ce compris notamment le coût des commandements de payer.

Ce commandement comporte les mentions obligatoires prescrites à peine de nullité à l’article 24 I de la loi du 6 juillet 1989.