TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [U] Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CHARTIER #R139 - Me CARON #C500 - Me DUPUY #B873 - Me COURSIN #C2186 ■ 3ème chambre 1ère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/04/2024 à : Me Jean-eric CALLON, Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Benjamin PORCHER, Me Valérie ROSANO Pôle civil

76IXC Nous, Monsieur [I] [M], Vice Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de CARON

76IW4 Nous, Monsieur [Z] [Y], Vice Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de CARON

DEMANDEUR A LA SAISIE - DEFENDEUR A LA CONTESTATION Madame [T] [I] : Domiciliée [Adresse 2] Non comparante - Représentée par Me Mathilde BAUTRANT, Avocat au Barreau de Paris, substituée par Me CARRON

NISSAN WEST EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Gilles SERREUILLE de la SELARL CABINET SERREUILLE, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Sarah GELIN-CARRON

FRANCE ECO ENERGY, dont le siège social est sis 42 chemin du Moulin Carron - 69130 ECULLY non représentée Citées à personne morale et à étude par acte de commissaire de justice en date du 26 Juin 2024

Madame [X] [W] a fait construire cette maison en 2013, l’entreprise JEAN LOUIS CARON, ayant souscrit un contrat d’assurance en Responsabilité Civile Décennale auprès de la société GAN ASSURANCES, a réalisé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BOESPFLUG #E0329 - Maître CARON #C500 - Maître COURSIN #C2186 - Maître CHARTIER #R0139

LA PINEDE, SAS MAISONS MCA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS Me Astrid GUINARD-CARON Me Marine VENIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame

représenté par Me Muriel LOMBARD, avocat au barreau de LILLE ET Madame [U] [N] épouse [J] APP 42 53 RUE ROLAND 59000 LILLE née le 20 Mars 1970 à KAFOUNTINE (SENEGAL) représentée par Me Laurent CALONNE

CARDIF IARD [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Jean-Eric CALLON, avocat au barreau de PARIS - #R0273, non comparant Monsieur [S] [K] [A] [Adresse 3] [Localité 3] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

bureau d’aide juridictionnelle de COMPIEGNE) Et : Madame [D] [L] [N] [E] veuve [J] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 2] - TUNISIE [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Stéphanie CARON

montés sur la partie de canon (12) et la partie de corps de préhension (11) montée sur la partie de canon (12).

Sociétés de Versailles sous le numéro 340 161 967, dont le siège est sis [Adresse 1], [Localité 4], prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Me Olivier CABON

[X] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Cécile MEURISSE, avocat au barreau de PARIS - #A0784 DEFENDEURS Monsieur [T] [J] [Adresse 8] [Localité 13] représenté par Maître Soledad RICOUARD

Maître Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 L’ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF HOPITAL NATIONAL [25] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par Maître Soledad RICOUARD