ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à – 6 °C ; 6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ; 7° Ustensiles de cuisine

Des réponses sont également apportées à ses autres demandes relatives à la pension alimentaire et à un indu d'AEEH dont elle n'est pas redevable.

Elle s’applique également aux procédures en cours au moment de son entrée en vigueur. La clause résolutoire est désormais prévue par la loi comme existant automatiquement dans le contrat.

Il y est également copropriétaire des lots n° 1010, 1201, 1202 et 1203 que sa mère, Madame [M] [F], décédée le 27 mars 2018, à [Localité 8], lui a légués.

De plus, Monsieur [K] [I] pouvait également appeler dans la cause les associés non présents à l’instance, faculté qu’il n’a pas exercée. Par conséquent, il sera débouté de ce chef de demande.

intervenant plus que régulièrement dans des litiges relatifs à la responsabilité de professionnels de santé dans le cadre du dispositif défini par la loi dite [J] ne peut sérieusement affirmer que cette coquille

Il sollicite également la suspension des effets de la clause résolutoire pendant les délais.

27 février 2026, par des écritures dans lesquelles elle indique ne pas s’opposer à la demande de nomination d’un administrateur ad hoc et sollicite de compléter la mission afin que ce dernier ait également

greffe Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur, [B], [H] né le 21 Mai 1998 à, [Localité 2] de nationalité Française demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET

Il ajoute qu’elle reconnaît également avoir présenté le chèque à l'encaissement le 10 mai 2022, deux jours avant le décès de [C] [P].

Cet état psychologique et l'état d'ébriété du demandeur ont également été constatés par les policiers, ce jour-là.

L’expert a constaté la réalité de désordres suivants : 1- lot électricité : l’alimentation électrique se fait toujours par le compteur de chantier et le consuel a émis des réserves sur l’installation

Il est également rappelé qu'aux termes des dispositions du 2ème alinéa de l'article 768 du code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 2020 et applicable aux instances en cours à cette date

1.000,39€ au titre du fermage dû pour l’année 2024 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 12 novembre 2024, - condamner Monsieur [O] [N] au paiement d’une indemnité d’occupation égale

prescrits puisque le délai biennal est également écoulé.

courriers des 15 et 17 janvier 2022 transmis à la SARL DECO PRODUCTION, la SARL SCAS a émis des réserves quant à la chape réalisée et précisé que ce support n’était pas conforme au DTU 26.2 pour les sols coulés

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie LACHAISE-KONDRACKI, avocat au barreau de PARIS - #E0864 INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame [I] [D] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Costelle

Ils invoquent également des préjudices matériels et immatériels.

En leur qualité de vendeurs Monsieur [D] et Madame [L] étaient tenus également de la garantie des vices cachés envers leurs acquéreurs.

avaient pour point commun de fréquenter notre établissement - et pour cause puisqu'il s'agit de la seule salle de sport à [Localité 1] - tout comme ils fréquentaient ensemble d'autres lieux qui ont également