est sis 1 avenue Georges Bizet - 83000 TOULON Rep/assistant : Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [K] [B], demeurant 1 avenue Georges Bizet - 83000 TOULON Rep/assistant : Me Charlotte

GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 La S.A.S.

BIEC société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte

RENTALIS Dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Charlotte

ET FITOUSSI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE la société XP FIBRE, S.A.S. dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte

Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 PRÉSIDENT : Madame Anne-Charlotte

Sylvie DEJOURS Greffière lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [F] [R] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 20] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Charlotte

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Ils font grief à l’hôtel voisin d’émettre des nuisances sonores permanentes prises de moteurs de ventilation d’extraction d’air et ponctuels prises de chariots services, de vaisselles, de clientèle, de

Le 15 avril 2024, l’employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Angoulême de la contestation de cette décision de la CPAM de la Charente.

Par ordonnance du même jour, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 7 novembre 2024, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment représentées

UNION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 8] [Localité 20] représentée par Me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Compagnie d’assurance SMABTP, ès qualités d’assureur de la

publique du 19 Mars 2026, a été évoquée l’affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [N] [A] née le 15 Février 1989 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] non comparante ET DEFENDERESSES Société [1] CHARENTE

ainsi décrites à la déclaration dressée le 12/06/2019 par l’employeur : « Activité de la victime lors de l’accident : opération de maintenance sur un tracker Nature de l’accident : renversement du chariot

PARTIES DEMANDERESSE Madame [X] [B] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 9] (ITALIE), demeurant [Adresse 8], Immatriculée à la sécurité sociale sous le N° représentée par Maître Charlotte

° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte

avoisinante (parcelle DL n°[Cadastre 35]) dont le siège social est : [Adresse 58] [Localité 48] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charlotte

] [P] a été victime le 24 juillet 2018 à 16h15 dans les circonstances suivantes : " La victime était en train de dépoter une palette " et " un collègue de la victime était en train de manœuvrer son chariot