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23 600 résultats pour « Defert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

6a0e0446cdc6046d475a01f3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE RCS de Paris n° 785 413 303 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samuel GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0441 DÉFENDERESSES S.A.S UNIVIC Inscrit

Source officielle

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Annonces BODACC199 résultats

Journal officiel
Créations

DEFERT, Julie, Olivia, Justine

SIREN 108802414Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

25/08/2026

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Dépôts des comptes

BOUCHARDON-DEFERT ASSOCIES

SIREN 819028366Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/08/2026

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Radiations

Riudavets, Nathalie, DEFERT

SIREN 492229901Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

G. DEFERT

SIREN 788905750Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

01/07/2026

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Créations

SCI JAV DEFERT

SIREN 104371588Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

15/05/2026

Voir →

TJ

PPP Référés

69e66da8cdc6046d47ef0411

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En défense, M.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d8fcdc6046d477b56ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En défense, Monsieur [M] [K], assigné à étude, n’a pas comparu. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 10.04.2026.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69dfefbbcdc6046d475f238b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ARALIS a attrait Monsieur [T] [M] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne, aux fins : - de constater la résiliation du contrat de résidence ; - à défaut

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69dffeaecdc6046d476049ed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la nullité de la saisie administrative à tiers détenteur En vertu de l’article L. 262 du Livre des procédures fiscales, l’avis de saisie administrative à tiers détenteur est notifié au redevable et

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f437cdc6046d47aeb4b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Condamner le même en tous les dépens. » En défense, M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7b6cdc6046d47aef6b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e9407fcdc6046d472fbd1f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle s’oppose aux délais de paiement sollicités en défense.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4cdcdc6046d475d3579

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En défense, Mme [L] [C], comparante, ne conteste pas le montant de la dette. Elle dit qu’elle a bien signé le contrat mais fait valoir qu’elle était alors avec son compagnon.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4e00cdc6046d477b5fa4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En défense, Monsieur [Y] [G] comparait et sollicite l’octroi de délais de paiement à hauteur de 150 €. A l'issue des débats, l'affaire est mise en délibéré au 10.04.2026. MOTIVATION I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e80cdc6046d47087934

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 1er octobre 2025, la SARL [Q] [B] a formé opposition devant le Pôle social du tribunal judiciaire de BASTIA à l’égard d’une contrainte décernée

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

6a1f367ecdc6046d47df02d7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026, l’E.P.I.C TERRE D’OPALE HABITAT – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a ensuite saisi le tribunal de proximité de Calais aux fins de lui demander de : Prononcer judiciairement la résiliation du bail pour défaut

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la décision a intervenir est un titre exécutoire permettant à AUCHAN HYPERMARCHE de recouvrer les trop-perçus de loyers versés auprès de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [U] ; FIXER le point de départ

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TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec0bcdc6046d47ae23b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par dernières conclusions en défense transmises par le RPVA le 6 mars 2025, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a0e001dcdc6046d4759b2e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La Société Générale a soulevé une fin de non-recevoir tiré de son défaut de qualité à défendre. Par ordonnance du 26 mars 2025, le juge de la mise en état a rejeté cette fin de non-recevoir.

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TJ

PPEP Civil

6a160affcdc6046d47082c76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST : Greffier DEBATS

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TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80638cdc6046d47b00062

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il indique que le couple est séparé et que le nécessaire a été fait pour informer le bailleur du départ de Monsieur, Madame étant restée dans le logement avec les enfants, une première dette locative a

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82912cdc6046d47b2de3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En défense, la MDPH de la Drôme soutient que les divers certificats médicaux produits par Monsieur [O], s’ils mettent en avant le fait que ce dernier est atteint d’une pathologie évolutive, ne permettent

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TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc08acdc6046d473b2fde

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 27 novembre 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69e149a3cdc6046d477ee160

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[U] [L] ainsi que de tous occupants et biens de son chef avec au besoin le concours de la force publique, sous astreinte de 100 euros par jour, ladite astreinte commençant à courir à défaut de départ complet

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